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Assurance des risques statutaires

Assurance des risques statutaires

Les employeurs publics locaux sont en principe leurs propres assureurs s’agissant de la prise en charge des frais liés à l’indisponibilité physique de leurs agents.

Ces frais, visés par les articles 57 et suivants du décret n° 84-53 du 26 janvier 1984  (fonctionnaires) et les articles 9 et suivants du décret n°88-145 du 15 février 1988 (agents contractuels), résultent d’évènements divers tels que les accidents du travail, maladies professionnelles, longues maladies, maladies longue durée, maladies graves, maladies ordinaires, maternité-paternité, décès.

Les employeurs publics peuvent également choisir de faire porter ces risques par une compagnie d’assurance.

Par ailleurs, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale permet aux Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale de négocier des contrats-groupe d’assurance des risques statutaires pour le compte de leurs adhérents.

Le Centre de gestion de la Guyane a été mandaté par 12 de ses collectivités et établissements publics afin de négocier un contrat-groupe d’assurance des risques statutaires.

Le prestataire retenu est la société GROUPAMA un des leaders sur ce secteur dans les DOM-TOM. La gestion du contrat sera assurée par la société GRAS SAVOYE, courtier en assurances.

Le contrat conclu sous forme de marché à bons de commandes est ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la Guyane (sous réserve des mandats confiés au Centre de gestion).  Il  est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2017.

Une réunion de présentation du contrat-groupe d’assurance des risques s’est tenue le 10 février 2017.

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Les intervenants de la société Gras Savoye

Cette réunion organisée dans les locaux du Centre de gestion et animée par les personnalités référentes de la Société GRAS SAVOYE,  était l’occasion pour les participants à la consultation mais également pour les autres collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane, non participants, de rencontrer le gestionnaire du contrat et d’échanger sur les conditions d’adhésion à l’offre.

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