Accès aux collectivités

Bilan social

Une nouvelle application de saisie des données sociales

 

Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG met à votre disposition une nouvelle application web de saisie.

  • Elle permet le pré-remplissage de votre bilan social à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS (ou bien de la base carrière) tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
  • Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
  • Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
  • Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Bilan social, Handitorial, RASSCT et GPEEC.

Guide utilisateur 2018 – Application Données Sociales


Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l’état de la collectivité.

Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en œuvre de ce rapport sont les suivantes :

1) Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées. Chaque commune nouvelle de moins de 50 agents, créée au 1er janvier 2018, fournira au centre de gestion des informations distinctes pour chacune des anciennes communes dont elle est issue.

2) Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au centre de gestion, ont leur propre CT, sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur CT. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées. Pour les communes nouvelles employant entre 50 et 350 agents, créées au 1er janvier 2018, ce rapport contiendra des informations distinctes pour chacune des anciennes communes dont est issue la commune nouvelle.

Dans ces deux cas, les centres départementaux de gestion (CDG) communiqueront le rapport à renseigner aux collectivités qui leur sont affiliées, les centraliseront en retour et transmettront à la DGCL l’ensemble des rapports individuels des collectivités dont ils disposent.

 3) Les autres collectivités non affiliées à un centre de gestion (les collectivités de plus de 350 agents) enverront leur rapport, soumis pour avis à leur CT, directement à la DGCL. Toute commune nouvelle créée au 1er janvier 2018 enverra un rapport distinct pour chacune des anciennes communes dont elle est issue. De même, la collectivité de Corse enverra un rapport distinct pour chaque ancien conseil départemental et pour l’ancienne collectivité territoriale de Corse. Source

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