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Élections professionnelles 2018


Les élections professionnelles 2018.

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018.

Pour la Fonction Publique Territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Comités Techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) (source)


Certificat Administratif de recensement des effectifs

Recensement CAP

Recensement CT CHSCT

Recensement CCP


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