Le Plan Épargne Logement est un produit d’épargne bien connu des Français, souvent ouvert il y a de nombreuses années en vue d’un projet immobilier. Sa particularité est d’associer une phase d’épargne à un taux garanti avec la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à un taux également connu d’avance. Mais au bout de 10 ou 15 ans, il faudra peut-être clôturer votre PEL en fonction de la date à laquelle vous l’aviez ouvert. Plus de détails dans la suite de cet article.
Quelle différence fait la date d’ouverture pour la durée de vie d’un PEL ?
Pour savoir si votre PEL peut vivre au-delà de 15 ans, la seule information pertinente à considérer est sa date de naissance. En effet, la réglementation a fixé une frontière au 1er mars 2011 :
- PEL ouverts avant cette date : ces plans n’ont aucune limite de durée. Une fois arrivés à leur 10ᵉ anniversaire, vous ne pouvez plus effectuer de versements dessus, mais le capital continue de produire des intérêts au taux fixe à la signature et, ce, indéfiniment. C’est ce qu’on appelle un ‘’PEL échu’’. Vous conservez également vos droits à prêt.
- PEL ouverts à partir de cette date : pour ces contrats plus récents, la durée de vie totale du plan d’épargne est limitée à 15 ans, soit 10 ans pour la phase de versements, suivis de 5 ans pendant lesquels le plan continue de produire des intérêts. Au-delà de cet âge, le plan est automatiquement clôturé.
Que se passe-t-il au 15ᵉ anniversaire d’un PEL récent ?
Pour un PEL ouvert après le 1er mars 2011, le 15ᵉ anniversaire marque donc la fin de l’aventure. Le contrat est automatiquement transformé par votre banque en un livret d’épargne classique appelé compte sur livret. Cette transformation n’est pas sans conséquence puisque vous perdez les principaux avantages du PEL.
Le capital et les intérêts accumulés sont transférés sur ce nouveau support dont le taux de rémunération est fixé librement par la banque. Ce nouveau taux est généralement bien moins attractif que le taux d’origine de votre PEL. De plus, vous perdez définitivement vos droits à obtenir un prêt épargne logement. La banque est tenue de vous informer de cette échéance avant sa survenue.
Pourquoi conserver un vieux PEL au-delà de 15 ans ?
Si vous êtes l’heureux détenteur d’un PEL ouvert avant le 1er mars 2011, le conserver même après 15 ans est souvent une excellente stratégie d’épargne. En effet, ces anciens plans bénéficient de taux de rémunération devenus introuvables aujourd’hui (par exemple, 4,62 % pour les PEL ouverts entre 2001 et 2003). Le conserver vous assure un rendement garanti et sans risque pour votre capital. C’est un placement qui continue de travailler pour vous passivement.
Toutefois, vous devrez garder un œil sur la fiscalité. Après 12 ans, les intérêts de votre PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Pour les plans les plus récents (ouverts après 2018), cette imposition s’applique dès la première année. Il faut donc comparer le rendement net de votre vieux PEL avec celui d’autres placements pour vous assurer qu’il reste le plus pertinent pour votre situation financière.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
