Oui, un auto‑entrepreneur peut obtenir un financement pour se former, mais ce n’est généralement pas via un OPCO : vos droits dépendent surtout de la contribution à la formation professionnelle (CFP) prélevée par l’Urssaf et du fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité. L’OPCO n’intervient pour vous que si vous embauchez des salariés ou des apprentis.
OPCO, FAF, CFP : qui fait quoi pour la formation ?
Pour clarifier : un OPCO (opérateur de compétences) accompagne et finance la formation des salariés au sein des entreprises. Les travailleurs indépendants, dont les auto‑entrepreneurs, relèvent le plus souvent d’un FAF, un fonds dédié au financement de la formation des non‑salariés.
La CFP est la contribution que vous versez automatiquement via vos déclarations à l’Urssaf : elle alimente ensuite le FAF compétent pour votre branche. C’est donc en pratique cette contribution qui ouvre le droit à une prise en charge.
Il existe toutefois des zones de recoupement : certains organismes (par exemple l’Afdas ou Ocapiat) jouent à la fois un rôle d’OPCO pour les employeurs d’un secteur et un rôle de FAF pour certains indépendants rattachés à ce secteur.
Comment la contribution (CFP) vous donne‑t‑elle droit à une prise en charge ?
La CFP est calculée sur votre chiffre d’affaires et prélevée automatiquement lors de vos déclarations Urssaf. Vous n’avez donc pas de démarche initiale pour cotiser : l’adhésion se fait dès l’immatriculation et les déclarations régulières.
Le taux appliqué dépend de la nature de votre activité : le taux mentionné dans les informations sources est de 0,1 % pour le commerce, 0,2 % pour les prestations de service et professions libérales, et 0,3 % pour les activités artisanales. Ces montants déterminent le montant disponible auprès du FAF.
Attention au cas du chiffre d’affaires nul : si vous ne déclarez aucun CA, vous ne cotisez pas à la CFP et vous perdez la possibilité de mobiliser la prise en charge via le FAF après une longue période sans activité déclarée.
Pour demander une aide il faudra fournir à votre FAF l’attestation de versement de la CFP téléchargeable depuis votre espace Urssaf : c’est le document qui prouve que vous avez cotisé et indique le montant pris en compte pour la prise en charge.
Quel fonds d’assurance formation (FAF) est compétent pour votre activité ?
Le fonds compétent dépend de la nature de votre activité, telle qu’exprimée par votre code NAF (ou code APE). Ce code vous est attribué par l’Insee lors de la création de la micro‑entreprise et sert de clé d’affectation au FAF.
Parmi les fonds les plus connus on trouve l’Agefice pour les commerçants, le FIF‑PL pour de nombreuses professions libérales, et le FAFCEA pour les artisans immatriculés au registre des métiers. D’autres fonds existent pour des secteurs spécifiques comme Vivéa (agriculture) ou Ocapiat (pêche et cultures marines).
Si vous n’êtes pas sûr du fonds auquel vous êtes rattaché, consultez votre attestation Urssaf ou demandez conseil à votre chambre professionnelle (CMA, chambre de commerce) : il est fréquent que des erreurs d’affectation surviennent, surtout lors d’un changement d’activité.
Quelles formations un FAF peut‑il financer ?
Chaque FAF publie sa liste de critères et ses plafonds. En règle générale, sont prioritaires les actions de formation qui améliorent vos compétences professionnelles ou votre capacité à gérer et développer votre entreprise : gestion, marketing, outils numériques, techniques métiers, certifications professionnelles.
Les FAF remboursent en priorité les frais pédagogiques. Les dépenses accessoires comme le transport, l’hébergement ou les repas sont rarement prises en charge sauf dispositions spécifiques du fonds.
Un point pratique important : la plupart des fonds exigent que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. Par ailleurs, certains fonds posent des conditions de durée ou d’exigibilité : par exemple, certaines prises en charge excluent les actions de très courte durée (moins de quelques heures) et imposent un délai strict pour transmettre la demande.
Comment constituer un dossier de prise en charge ?
Les procédures varient selon le FAF, mais la plupart des dossiers requièrent des pièces similaires. Voici les étapes essentielles à préparer avant de vous inscrire à une formation :
- Vérifier le FAF compétent à partir de votre code NAF et télécharger l’attestation de versement de la CFP depuis Urssaf ;
- Contrôler l’éligibilité de la formation (programme, durée, organisme Qualiopi) et obtenir un devis détaillé ;
- Soumettre la demande de prise en charge en ligne sur le portail du FAF en joignant le devis et l’attestation CFP ;
- Après réalisation, transmettre la facture acquittée et l’attestation de présence pour obtenir le remboursement.
Anticipez les délais : de nombreux FAF demandent que la demande soit déposée au moins quelques semaines avant le début de la formation et certains fonds imposent un dépôt très rapide après le démarrage (par exemple, dans le cas des professions libérales, un court délai après le premier jour de formation peut être exigé).
Quelles alternatives si votre FAF refuse ou ne couvre pas la formation ?
Plusieurs solutions existent en dehors du FAF. D’abord, le Compte Personnel de Formation (CPF) : vous alimentez ce compte via vos activités et vous pouvez l’utiliser pour payer tout ou partie d’une formation figurant sur la plateforme Mon Compte Formation.
Si vous êtes demandeur d’emploi, France Travail peut intervenir via des aides spécifiques (AIF par exemple) pour financer des formations liées à votre projet professionnel. C’est une option à étudier surtout si votre projet implique une reconversion ou la création d’entreprise.
Enfin, l’autofinancement reste une solution fréquente. Notez toutefois qu’en micro‑entreprise vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de votre chiffre d’affaires au sens fiscal habituel ; certaines aides et crédits d’impôt ne s’appliquent qu’aux entreprises au régime réel.
Actions concrètes à mener dès aujourd’hui pour obtenir un financement
1) Téléchargez votre attestation de versement CFP depuis votre espace Urssaf et vérifiez que le montant et le code d’activité sont corrects.
2) Identifiez le FAF correspondant à votre code NAF et consultez ses critères de prise en charge (plafonds, organismes acceptés, délais de dépôt).
3) Choisissez une formation certifiée Qualiopi, demandez un devis détaillé et préparez les pièces justificatives demandées par le FAF.
4) Déposez votre demande en respectant les délais indiqués par le fonds et conservez toutes les preuves de présence et factures pour l’étape de remboursement.
En procédant dans cet ordre vous limitez les refus pour raison de forme et vous maximisez vos chances d’obtenir une prise en charge. Si vous avez un doute sur l’affectation à un FAF ou sur les délais, contactez votre chambre professionnelle ou le service client du FAF pour une réponse rapide et documentée.
FAQ
L’OPCO peut‑il financer ma formation si je n’ai pas de salarié ?
Non, en principe les OPCO financent la formation des salariés. Un auto‑entrepreneur qui n’a pas de salariés relève le plus souvent d’un FAF. L’OPCO n’intervient pour vous que si vous embauchez des salariés ou des apprentis au sein de votre micro‑entreprise.
Si je n’ai pas déclaré de chiffre d’affaires, puis‑je obtenir une prise en charge ?
Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires, vous n’avez pas cotisé à la CFP et vous perdez l’accès au financement via le FAF après une période prolongée sans cotisation. Vérifiez toutefois votre situation exacte auprès de l’Urssaf et du FAF compétent, car des cas particuliers existent.
Combien de temps avant la formation faut‑il déposer la demande de prise en charge ?
Les délais varient selon le FAF. Il est prudent de déposer votre dossier au moins un mois avant le début, mais certaines professions exigent des délais plus courts ou des formalités immédiates après le démarrage : consultez le règlement du fonds pour éviter les refus pour motif de délai.
Articles similaires
- Le rôle de la Chambre des métiers et de l’artisanat envers l’auto-entrepreneur
- Calcul du chiffre d’affaires : que faut-il savoir ?
- Auto-entrepreneur et retraite complémentaire : quelles cotisations payer ?
- Portage salarial : comment ça fonctionne et comment calculer son salaire net ?
- Micro-entrepreneur : cessation temporaire, démarches à prévoir
Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
