La taxe d’ordures ménagères fait partie des contributions essentielles aux impôts en général. De ce fait, elle doit être payée comme toutes les autres impositions. Toutefois, c’est une taxe difficile à cerner par les assujetties. Une analyse de la taxe d’ordures ménagères se révèle dès lors très importante. De même, il faut préciser le montant à prévoir pour s’acquitter de cette taxe cette année. Découvrez à travers cet article ce qu’il faut savoir sur le prix moyen de la taxe d’ordures ménagères en 2023.
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ToggleQu’est-ce que la taxe d’ordures ménagères ?
La taxe d’ordures ménagères est un impôt local payé par les propriétaires dans le but de financer la collecte des déchets. Elle est connue pour figurer sur l’avis relatif à la taxe foncière. Notons qu’elle est aussi connue en tant que taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. C’est une taxe qui couvre certaines dépenses telles que : les dépenses réelles de fonctionnement et l’amortissement des investissements. S’y ajoutent également les dépenses réelles d’investissement et celles liées à la définition et aux évaluations du local.
La taxe d’ordures ménagères est régie par une diversité d’articles présents dans le Code Général des Impôts. Ces articles présentent des dispositions liées étroitement à ladite taxe et les personnes assujetties se doivent de s’y conformer. Aussi, il est possible de retrouver tous les éléments essentiels à la taxe tels que le moment de paiement, la détermination du montant et bien d’autres détails.
Quelles sont les modalités du paiement de la taxe d’ordures ménagères ?
Les modalités de paiement de la taxe d’ordures ménagères regroupent deux éléments essentiels. Ce sont la détermination de la taxe d’ordures ménagères à payer et le paiement proprement dit.
La détermination de la taxe d’ordures ménagères pour ce qui la concerne se fait par le recours au revenu net cadastral de la taxe foncière. Dès lors, pour le calcul de la taxe, il faut rassembler certains éléments à savoir :
- Le montant de la valeur locative brute du logement ;
- Le revenu net cadastral ;
- Le taux applicable à la taxe d’ordures ménagères.
Une fois ces éléments rassemblés, la détermination s’avère facile et le montant trouvé s’impose à la personne assujettie, quelle que soit la nature de cette dernière.
Le paiement proprement dit s’intéresse au moment où la taxe est payée. Notons que la taxe d’ordures ménagères est toujours due au même moment que la taxe foncière. En effet, les deux taxes figurent toujours sur un même avis. La date limite de paiement de la taxe d’ordures ménagères est fixée au 15 octobre. En présence de rectificatifs, le paiement de la taxe peut être prorogé à une autre date.
Le prix moyen de la taxe d’ordures ménagères peut varier d’une année à une autre. Pour ce qui est de l’année 2023, le bailleur se doit de facturer 12,5 euros. Ainsi, il faut un prélèvement de 150 euros sur les 12 mois pour la simple et bonne raison que le paiement est fait mensuellement.
Quelles sont les personnes auxquelles la taxe ne s’impose pas ?
Il est vrai qu’elle est très importante, toutefois la taxe d’ordures ménagères ne s’impose pas à tous. De la même manière que certaines personnes bénéficient d’une exonération de la redevance TV, d’autres sont exemptées de cette taxe. Dès lors, il est possible d’établir une liste des propriétés exonérées de la taxe d’ordures ménagères. Il s’agit entre autres des :
- Locaux en raison de ce que la taxe foncière permanente ne leur est pas imposée ;
- Immeubles qui sont connus pour ne pas se faire desservir par un service d’enlèvement d’ordures.
En dehors de ces locaux, les autres propriétés sont soumises à la taxe d’ordures ménagères. Ceci parce qu’elles doivent payer la taxe foncière ou parce qu’elles ont recours aux services de ramassage des ordures. Aucune des propriétés devant payer la taxe d’ordures ménagères ne peut déroger à cette obligation.
Aussi, il existe des personnes en raison de leur état qui peuvent échapper à la taxe foncière. Il s’agit des vieilles personnes ou des handicapés. Toutefois, cette exonération de la taxe foncière qui leur est connue ne supprime aucunement celle de la taxe d’ordures ménagères.
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