Dans le paysage fiscal français, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe Foncière sont deux impôts qui jouent un rôle notable dans le financement des collectivités locales. Il est fréquent de les confondre, car ils portent des noms similaires et sont tous deux liés aux biens immobiliers. Cependant, leurs objectifs et leurs mécanismes diffèrent sensiblement. Comprendre ces nuances est essentiel pour les propriétaires immobiliers et les entrepreneurs, car cela permet de mieux comprendre leurs obligations fiscales. Cet article se propose justement d’explorer en profondeur ces deux concepts en mettant en lumière leurs spécificités ainsi que les distinctions qui les séparent.
La Taxe Foncière : une imposition sur la propriété immobilière
La Taxe Foncière est un impôt local dû par toute personne qui est propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Qu’il s’agisse de propriétés bâties (maisons, appartements, locaux commerciaux, usines, etc.) ou non bâties (terrains, terres agricoles), vous êtes redevable de cette taxe dès lors que vous en détenez la propriété. Son montant est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, un loyer annuel théorique que le bien pourrait produire s’il était loué. Cette valeur est ensuite multipliée par des taux d’imposition votés annuellement par les collectivités locales.
Il est important de noter que la Taxe Foncière concerne le bien lui-même et non l’activité qui y est exercée. Ainsi, un particulier propriétaire de sa résidence principale ou une entreprise propriétaire de ses locaux professionnels seront tous deux assujettis à la Taxe Foncière sur ces biens. C’est un impôt qui ne tient pas compte du statut de l’occupant ou de l’usage réel, mais uniquement de la propriété.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : l’imposition de l’activité professionnelle
En ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), elle est une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle concerne spécifiquement les entreprises et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée, quels que soient leur statut juridique (entreprise individuelle, société, auto-entrepreneur, etc.) et leur régime d’imposition. La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux ou de terrains pour son activité professionnelle.
Son calcul se base également sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle, mais celle-ci est celle de l’année N-2. Par exemple, pour la CFE de 2025, la base de calcul sera la valeur locative des biens utilisés en 2023. Contrairement à la Taxe Foncière, la CFE ne concerne pas la location ou la sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation. Elle vise l’entreprise en tant qu’entité économique utilisatrice d’un espace pour générer des revenus.
Toutefois, il existe des exonérations de CFE, notamment pour les nouvelles entreprises pendant l’année de leur création ou pour certaines activités spécifiques (artisans, exploitants agricoles, etc.). Le montant final de la CFE est également impacté par des taux votés par les collectivités locales ainsi que par une taxe additionnelle pour les frais de chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou de métiers.
Point sur les différences fondamentales entre CFE et Taxe Foncière
Pour bien appréhender les différences entre ces deux impôts, il est utile de les comparer point par point :
| Critères | Taxe Foncière | Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) |
| Le redevable | S’adresse au propriétaire ou à l’usufruitier du bien immobilier au 1er janvier. | Due par l’entreprise ou la personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée. |
| L’objet de l’imposition | Concerne la propriété du bien immobilier lui-même, qu’il soit bâti ou non bâti. | Vise l’exercice d’une activité professionnelle utilisant un bien immobilier. |
| La base de calcul | Calculée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier de l’année d’imposition. | Repose sur la valeur locative cadastrale des biens utilisés pour l’activité professionnelle de l’année N-2. |
| Les exonérations | Varient selon le statut du propriétaire ou le type de bien. | Dépendent de la nature de l’activité ou de la création d’entreprise. |
| L’objectif | Finance une partie des dépenses des collectivités locales liées aux services de proximité. | Contribue au financement des services publics locaux liés à l’activité économique. |
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Journaliste et rédactrice spécialisée dans l’emploi et la formation, Élise aide les professionnels à évoluer dans leurs carrières.
