La gestion des déchets est l’un des défis majeurs pour lutter contre la pollution de l’environnement. Des mesures et solutions ont été adoptées à cet effet dont le tri sélectif. Il est encadré par la réglementation en ce qui concerne les entreprises. Que faut-il savoir et que dit la loi par rapport au tri sélectif ?
Le tri des déchets en entreprise, une loi évolutive
En ce qui concerne la réglementation sur la gestion des déchets en entreprise, la loi a connu une évolution progressive. Ces différentes mesures visent à encourager un environnement de travail plus propre et à limiter l’impact de la pollution. Ainsi :
- À partir de 1994, les déchets d’entreprise sont entrés dans un processus de revalorisation (transformation en matériaux renouvelable ou en énergie, recyclage et réemploi).
- À partir de 2012, toutes les entreprises sont tenues de gérer le tri à la source et d’assurer la valorisation organique.
- À partir de 2016, le décret 5 flux est entré en vigueur. Il concerne le bois, le métal, le verre, le carton/papier et le plastique.
Depuis plus de quatre décennies, Voussert se positionne comme un distributeur majeur de solutions de propreté pour les professionnels et les particuliers. Afin d’aider les entreprises à optimiser la gestion de leurs rebuts, Voussert offre une gamme étendue de réceptacles à déchets, de conteneurs et de dispositifs de tri, adaptés aux espaces culinaires, aux environnements collectifs et aux milieux professionnels.
Forte de ses filières d’approvisionnement direct auprès des fabricants, Voussert garantit une offre tarifaire avantageuse sur les systèmes de collecte des déchets. L’entreprise propose également du matériel pour l’aménagement des espaces, ainsi qu’une sélection de produits de nettoyage professionnels à haute efficacité. Pour les administrations publiques et les collectivités, Voussert conçoit des solutions novatrices pour la collecte et le tri des déchets, comprenant des supports de sacs et des paniers spécifiquement conçus pour le stockage des ordures.
Le tri sélectif, une obligation en 2025
En 2025, la loi a imposé le tri sélectif dans tous les espaces publics. Les responsabilités concernent les producteurs évoluant dans le domaine de l’industrie ainsi que les collectivités locales. Les entreprises sont tenues de réduire la production de déchets à la source en favorisant leur valorisation.
Le choix des bacs adaptés
Des bacs avec un code couleur unique ainsi que des poubelles destinées au tri doivent être installés pour recueillir les déchets. Pour mieux recycler les déchets et les valoriser, chaque bac doit porter les couleurs :
- Jaune : Pour les emballages, les bouchons de bouteilles plastiques, les objets en plastique et le carton.
- Vert : La couleur verte est pour tout déchet en verre.
- Rouge : Le bac poubelle de cette couleur est destiné à recevoir les déchets en métal.
- Bleu : La couleur bleue concerne tout déchet en papier.
- Gris/noir : Idéal pour tout autre déchet qui n’est pas destiné aux autres bacs de couleur.
- Marron : Il est destiné aux biodéchets.
- Violet et blanc : Ces deux couleurs concernent les déchets spécifiques pour recevoir respectivement les piles, batteries et les gobelets.
Tenir un registre de déchets
Parmi les responsabilités d’une entreprise, on retrouve l’obligation de tenir un registre de déchets. C’est un moyen d’assurer la traçabilité sur la gestion des déchets en entreprise pour connaitre la quantité produite et sortante. Ce document doit être conservé pendant trois ans au moins.
Existe-t-il une exception pour le tri sélectif ?
Oui, bien que la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (AGEC) exige que toutes les entreprises sont tenues d’observer un tri sélectif, il existe quelques exceptions. En effet, les entreprises qui comptent un effectif inférieur à 20 personnes ne sont pas concernées. Cela est d’autant plus valable si elles ne produisent que des papiers de bureau comme déchet. Par ailleurs, les déchets dangereux, ceux issus de travaux de démolition ou de construction, ainsi que ceux relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont soumis à des dispositifs spécifiques. En cas de flux faible, leur gestion peut être confiée au service public chargé de la collecte des ordures ménagères.
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Journaliste et rédactrice spécialisée dans l’emploi et la formation, Élise aide les professionnels à évoluer dans leurs carrières.
