L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est une aide financière. Elle est accordée par deux institutions que sont : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son but est d’apporter un soutien aux bénéficiaires qui se trouvent souvent en difficulté financière. Cependant, jusqu’à quel âge peut-on bénéficier de cette allocation ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Jusqu’à quel âge peut-on recevoir l’ASF ?
L’ASF est versée mensuellement jusqu’à ce que l’enfant ait 20 ans. En effet, elle est destinée à aider à l’éducation d’un enfant qui est soit orphelin de l’un ou des deux parents, soit non reconnu par l’un de ses parents. Elle vient aussi compléter une pension alimentaire insuffisante.
Toutefois, bien que l’ASF soit suspendue lorsque l’enfant atteint 20 ans, il y a des exceptions qui permettent de prolonger le versement. Par exemple, si l’enfant est en situation de handicap, l’ASF peut continuer à être versée après ses 20 ans. De plus, si l’enfant poursuit une formation professionnelle, il peut bénéficier de l’ASF durant cette période.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’ASF ?
Pour être éligible à l’ASF, le demandeur doit :
- être un parent vivant seul ;
- résider en France ;
- avoir la charge d’au moins un enfant.
En outre, il faut aussi que l’enfant soit orphelin. Autrement, il doit être non reconnu par l’un des parents. De plus, le parent ne doit pas recevoir de pension alimentaire ou attendre une décision judiciaire à cet égard. Dans ce cas, l’ASF est temporairement versée. En revanche, si aucune demande de pension alimentaire n’est entreprise dans les quatre mois suivant le début du versement, l’ASF sera suspendue.
Quels sont les délais de versement de l’ASF ?
Les délais de traitement et de paiement dépendent de plusieurs éléments, dont l’examen du dossier. En effet, après avoir soumis votre demande, le délai pour l’examen de votre dossier peut aller jusqu’à deux mois. Durant cette période, votre situation est évaluée afin de déterminer votre éligibilité.
Suite à l’approbation de votre demande, le premier versement peut prendre quelques semaines. L’organisme responsable doit organiser les modalités de paiement et effectuer les contrôles nécessaires avant de procéder au premier versement. Après le premier paiement, l’ASF vous sera versée chaque mois à une date prédéfinie.
Quelle est la procédure pour demander l’ASF ?
Pour bénéficier de l’ASF, une officielle doit être faite à votre CAF locale. À cet effet, vous devez remplir le formulaire CERFA n°12038 pour demander l’ASF, et y joindre le formulaire CERFA n°11423, qui est une déclaration de situation.
En fonction de votre cas, différents documents seront nécessaires. Par exemple, si une pension alimentaire a été fixée par jugement, il faut prévoir :
- l’original du jugement ;
- une copie de la notification du jugement ;
- la liste des paiements effectués.
Si aucune pension alimentaire n’a été fixée, vous devez tout simplement soumettre une copie de la demande faite au tribunal ou une attestation de votre avocat. Si aucune décision judiciaire n’est intervenue, vous devez ajouter une copie du jugement en cours à la demande. Il peut aussi s’agir du projet d’accord en médiation familiale.
Enfin, si l’enfant n’est pas reconnu par un parent, la copie du livret de famille est nécessaire. Cette pièce peut être substituée par un extrait récent de l’acte de naissance.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
