Dans le milieu professionnel, le décès d’un conjoint permet au survivant de bénéficier d’une pension de réversion. Cependant, l’obtention de la pension de réversion par le conjoint survivant n’est possible que sous certaines conditions, dont l’obligation d’être marié au défunt. De plus, la durée du mariage permet de définir si le conjoint survivant mérite d’avoir cette pension. Par ailleurs, il faut maîtriser ce qu’est une pension de réversion et connaître les conditions qui permettent d’en bénéficier avant de la réclamer. Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir sur le temps de mariage qui permet d’avoir la pension de réversion.
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
La pension de réversion est une somme d’argent qui provient de la pension de retraite. De ce fait, il convient d’expliquer ce qu’est une pension de retraite avant d’aboutir sur celle de réversion. En effet, tout travailleur a droit à un montant qui lui est versé périodiquement durant sa retraite. Ce montant équivaut à une cotisation issue du salaire de la personne concernée pendant qu’elle est en fonction. Au décès du travailleur, il ne pourra plus bénéficier de cette pension. Cependant, son conjoint survivant peut continuer de prendre une partie de la pension de retraite.
Le pourcentage perçu par le conjoint survivant est la pension de réversion. Cette somme varie en fonction du régime du salarié. Elle correspond à :
- 50 % pour les régimes des fonctionnaires ;
- 54 % pour les régimes de base du secteur privé ;
- 60 % pour les régimes complémentaires du secteur privé.
La pension de réversion revient au conjoint survivant, quel que soit son sexe. En d’autres termes, que le conjoint survivant soit un homme ou une femme, il a le droit de réclamer la pension de réversion.
Quelles sont les conditions qui permettent de bénéficier de la pension de réversion ?
Les conditions d’obtention de la pension de réversion dépendent du secteur d’activité. Dans le secteur privé, pour les entreprises privées, le conjoint survivant doit avoir été marié au défunt et être âgé de 55 ans avant de réclamer cette pension. Il est à noter que le remariage du conjoint survivant ne lui permet pas de réclamer la pension de réversion. Cependant, lorsque le conjoint survivant a, au moins, deux enfants mineurs issus du mariage, il peut bénéficier de la pension de réversion sans remplir la condition liée à l’âge.
Lorsque les enfants sont majeurs (moins de 25 ans) et sont encore étudiants ou à la recherche d’emploi, le parent peut demander la pension de réversion. Par ailleurs, lorsque les enfants ont plus de 21 ans au moment du décès du parent travailleur, le conjoint survivant ne peut bénéficier de la pension de retraite que s’il a 55 ans.
Pour les travailleurs indépendants, l’obtention de la pension de retraite par le conjoint survivant doit respecter les conditions évoquées et avoir des ressources mensuelles qui n’atteignent pas le plafond fixé par la loi. Dans ce cas, le remariage du conjoint survivant ne peut l’empêcher de bénéficier de la pension de réversion.
Après combien d’années de mariage peut-on toucher la pension de réversion ?
Dans certains secteurs d’activité, le droit à la pension de réversion dépend du nombre d’années de mariage. Chez les agriculteurs non-salariés, le conjoint survivant, en plus d’avoir 55 ans au moins, doit justifier de deux années de mariage avec le défunt. Néanmoins, s’il a au moins deux enfants mineurs à sa charge ou s’il est invalide, il peut réclamer la pension de réversion sans avoir 55 ans. Par ailleurs, si le conjoint survivant se remarie, il ne pourra plus avoir la pension de réversion.
Concernant les professions libérales, le conjoint survivant doit justifier de deux ans de mariage et être âgé de 50 et 60 ans. Si un enfant est issu du mariage, la condition de durée n’est plus à prendre en compte.
En ce qui concerne les agents de la fonction publique, la condition de durée de mariage ne s’impose pas. Par contre, chez les non-titulaires de la fonction publique, le conjoint survivant doit justifier de 4 ans de mariage au moins.
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