Après une séparation ou un divorce, la gestion financière de l’éducation des enfants est souvent source de tensions. Au-delà de la pension alimentaire qui couvre les besoins courants tels que la nourriture, le logement et les vêtements, se pose régulièrement la question des frais exceptionnels. Un voyage scolaire, des soins orthodontiques, le financement du permis de conduire… Ces dépenses imprévisibles et souvent élevées ne sont pas toujours comprises dans le montant de la pension. Lorsque l’un des parents refuse de participer, l’autre peut se retrouver dans une situation financière délicate. Mais il existe plusieurs recours pour contraindre un parent récalcitrant à respecter ses obligations. Nous les présentons dans les lignes suivantes.
La tentative de résolution amiable, une première étape indispensable
Avant d’envisager une action en justice, la première démarche dans cette situation consiste toujours à chercher une solution à l’amiable. Commencez par envoyer à votre ex-conjoint une lettre recommandée avec accusé de réception. Détaillez-y la nature de la dépense, joignez les justificatifs (devis, facture) et rappelez les termes du jugement s’il mentionne le partage de ces frais. Ce courrier formel permet de fixer clairement votre demande et de prouver, par la suite, votre tentative de dialogue.
Si cette démarche reste sans réponse, la médiation familiale est une excellente option. Un médiateur professionnel neutre et qualifié vous aidera à rétablir la communication et à trouver un accord sur la répartition de ces dépenses. Cette solution est souvent plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle qu’une procédure judiciaire.
Que faire si les frais exceptionnels sont prévus dans le jugement ?
Si votre jugement de divorce ou la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) précise explicitement la répartition des frais exceptionnels, vous détenez ce qu’on appelle un titre exécutoire. Cela signifie que l’obligation de paiement de votre ex-conjoint est officiellement reconnue par la justice. Si malgré vos relances, il ou elle refuse de payer sa part, vous pouvez engager une procédure de recouvrement forcé.
Pour cela, vous devez faire appel à un commissaire de justice communément appelé huissier. Muni du jugement, ce dernier peut mettre en œuvre différentes procédures pour récupérer les sommes dues :
- saisie sur salaire : une partie du salaire de votre ex-conjoint est prélevée directement à la source par son employeur ;
- saisie sur compte bancaire : les sommes dues sont directement prélevées sur son compte en banque ;
- paiement direct : le commissaire de justice demande à un tiers (comme la CAF ou l’employeur) de lui verser directement la part de la pension ou des frais dus.
Comment agir en l’absence de mention dans le jugement ?
La situation se complique lorsque le jugement initial est silencieux sur la question des frais exceptionnels. Dans ce cas, la participation de l’autre parent repose sur son bon vouloir. Si le dialogue est rompu, votre seul recours juridique possible est de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales. L’objectif sera de demander la modification du jugement initial pour y inclure une clause spécifique sur la prise en charge de ces dépenses.
Pour monter votre dossier, il est fortement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille. Vous devrez prouver au JAF que ces frais sont :
- nécessaires à l’éducation ou à la santé de l’enfant ;
- imprévisibles et non couverts par la pension alimentaire ;
- en accord avec le train de vie antérieur de la famille.
Le juge statuera alors sur la nécessité de la dépense et fixera une clé de répartition. Celle-ci est généralement de 50/50, mais peut être fixée en fonction des revenus de chaque parent. Une fois le nouveau jugement obtenu, il devient un titre exécutoire que vous pourrez faire appliquer par un huissier.
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Journaliste et rédactrice spécialisée dans l’emploi et la formation, Élise aide les professionnels à évoluer dans leurs carrières.
