Le numéro de sécurité sociale est d’une grande utilité pour toute personne qui réside en France et qui souhaite bénéficier des nombreux services offerts par l’État. Pour l’obtenir, vous devez toutefois connaître la démarche à suivre et les particularités en lien à votre profil et votre nationalité. Dans ce guide, nous vous révélons tout sur la procédure pour obtenir le numéro de sécurité sociale si vous êtes en situation irrégulière.
Qu’entend-on par numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale est incontournable pour profiter des nombreux services administratifs offerts par l’État français. Étape cruciale de l’intégration sur le territoire français, le numéro vous offre la possibilité d’être gratuitement pris en charge en cas de maladie. Il s’agit vraiment d’un numéro dont l’obtention facilite l’identification de toute personne par la Caisse d’assurance maladie. Le numéro permet aussi de créer un compte Ameli pour obtenir une mutuelle, d’accéder aux multiples services de France Connect et d’obtenir dans certains cas, un emploi.
Contrairement aux idées reçues, le numéro de sécurité sociale peut être attribué à tout le monde indépendamment de sa nationalité. Il n’est donc pas obligatoire d’être né en France pour en bénéficier. Tant que vous travaillez dans ce pays, vous pouvez prétendre à un numéro de sécurité sociale. Il vous suffira alors de réunir les pièces indispensables et d’entamer toutes les procédures nécessaires.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir son numéro de sécurité sociale ?
Tous les étrangers ne peuvent pas prétendre au numéro de sécurité sociale. Il n’y a que ceux qui sont en mesure de réunir l’ensemble des pièces suivantes qui peuvent en bénéficier :
- Le titre de séjour ;
- La carte de séjour ;
- La carte de résident ;
- Le certificat de résidence ;
- La carte de séjour temporaire ;
- L’extrait de naissance ;
- Certificat de naissance ;
- Fiche individuelle d’état civil.
La demande ainsi que les pièces à rassembler doivent être adressées à la Caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Généralement, la voie postale est la plus recommandée pour envoyer la demande et pour tirer profit d’un traitement rapide.
Cas des étudiants étrangers
Il convient de faire une distinction entre les étudiants étrangers membres de l’EEE et ceux non membres de cet espace. Pour le premier profil, c’est-à-dire les étudiants membres de l’Union européenne, la demande du numéro de sécurité sociale se fait en ligne.
En effet, il existe un site internet spécifique exclusivement dédié à leur statut d’étudiant étranger. Après avoir déposé leur dossier en ligne, ces derniers reçoivent, lorsque toutes les conditions sont réunies, une attestation de droit sur lequel est mentionné le numéro de sécurité sociale.
De leurs côtés, les étudiants appartenant à l’Union européenne sont systématiquement considérés comme en séjour temporaire en France. Par conséquent, ils bénéficient directement de la couverture sociale de leur pays d’origine. Habituellement, ce sont des étudiants qui détiennent la carte européenne d’assurance maladie qui leur permet de se faire soigner gratuitement.
Les démarches pour avoir son numéro de sécurité sociale quand on est retraité étranger
En ce qui concerne les retraités étrangers, deux cas se présentent généralement. Le premier cas est celui des retraités étrangers originaires de pays non membres de l’Union européenne. Ceux-là doivent effectuer une demande de PUMa avant d’obtenir le fameux numéro de sécurité sociale.
Quant aux retraités originaires d’un pays européen, les accords entre les pays de l’Union européenne leur permettent d’être facilement rattachés à la sécurité sociale française. Pour ce faire, il suffit pour l’intéressé de solliciter dans un premier temps la caisse d’assurance maladie dont il dépendait dans son pays afin de récupérer le formulaire S1. Dans un deuxième temps, il doit transférer ce document à l’Assurance maladie en France pour être enregistré au régime français et obtenir le numéro de sécurité sociale.
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