Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, votre voiture peut être embarquée pour la fourrière. Pour la récupérer, vous devez présenter des pièces justificatives. Parmi ces pièces, il y a la carte grise. Il arrive souvent que la voiture soit embarquée avec la carte ou que pour une raison ou une autre, vous ne soyez plus en possession de votre carte. Comment récupérer votre véhicule à la fourrière dans ce cas ? Les éléments de réponses dans les lignes à suivre.
Importance de la carte grise dans la récupération d’une voiture à la fourrière
Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document qui permet d’identifier votre véhicule. Elle permet également d’avoir les informations sur le propriétaire du véhicule. C’est la carte grise qui autorise un véhicule à circuler. C’est un document qui est obligatoire dans les pays de l’Union européenne et dans les pays qui suivent la convention de Genève. La carte grise peut porter les informations telles que :
- Le numéro d’immatriculation :
- Le nom ou la marque du véhicule ;
- Le numéro de série du constructeur ;
- La date de première mise en circulation ;
- Nom, prénom et domicile du certificat d’immatriculation.
Vu le rôle que joue ce document, il est important de l’avoir sur soi dans son véhicule. Ainsi, en cas d’arrestation, l’identification du véhicule et du propriétaire du véhicule sera facile. Au moment de la récupération de la voiture à la fourrière, vous devrez présenter des papiers qui justifient que le véhicule vous appartient. La carte grise portant tous les renseignements nécessaires sur le véhicule et sur vous-même, sa présentation vous facilitera la récupération après avoir payé les frais de fourrière.
Comment récupérer mon véhicule à la fourrière sans carte grise ?
Divers moyens permettent de récupérer un véhicule sans carte grise. Ces moyens diffèrent selon la situation. Nous allons nous appesantir ici sur le cas où la carte a été saisie par les forces de l’ordre en même temps que la voiture et le cas où la carte grise a été égarée.
Carte grise confisquée en même temps que la voiture
Si votre carte grise a été saisie en même temps que la voiture, vous devez vous rendre dans le commissariat qui détient votre carte grise avec votre notification d’envoi en fourrière. Une fois là-bas, menez les démarches nécessaires pour récupérer votre carte grise, car elle est nécessaire pour la récupération de votre voiture à la fourrière.
Si vous étiez absent lors de la prise de la voiture, vous devez vous rendre dans un service de police ou alors, vous recevrez la notification d’envoi en fourrière directement dans une lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables. La notification d’envoi en fourrière vous servira à demander un document de mainlevée. C’est ce dernier qui vous aidera à sortir votre automobile de la fourrière.
Le document de mainlevée est une autorisation donnée par les autorités pour récupérer votre véhicule à la fourrière. Il est délivré par la gendarmerie après une demande de la part du propriétaire du véhicule. La demande doit être accompagnée de votre carte d’identité en cours de validité, du certificat d’assurance auto, du permis de conduire et du certificat d’immatriculation.
Carte grise égarée
Dans le cas où la carte grise a été égarée, la démarche à suivre est d’obtenir un duplicata. Quelques jours suffisent pour obtenir le duplicata de la carte grise. Il faut juste déposer une demande afin de l’obtenir quelque temps après. Certaines fourrières acceptent aussi une déclaration de perte dans ce cas précis. Renseignez-vous correctement auprès de la fourrière qui abrite votre véhicule. La présentation du duplicata de la carte grise ou la déclaration de perte de la carte grise accompagnée des autres papiers suivis du payement des frais de fourrière devrait suffire à récupérer votre voiture.
