Dans une entreprise, les motifs de licenciement sont nombreux et l’insuffisance professionnelle fait partie des plus délicats pour un salarié. Il s’agit d’une mesure prise par l’employeur lorsqu’il estime que le salarié n’est pas en mesure d’accomplir ses tâches de manière satisfaisante, malgré ses efforts. Si vous êtes victime de ce motif de licenciement, il est essentiel de comprendre vos droits et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Nous en parlons justement dans cet article.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : définition, motifs et procédure
L’insuffisance professionnelle est une notion évoquée lorsqu’un salarié se montre incapable de faire son travail de manière satisfaisante selon les attentes légitimes de l’employeur. Contrairement à la faute professionnelle qui implique un comportement inapproprié, elle résulte généralement d’une incompétence objective de l’employé et peut se manifester par :
- des erreurs répétées ;
- des négligences involontaires ;
- des échecs dans l’exécution des tâches.
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, il doit suivre une procédure spécifique. En effet, ce type de licenciement est considéré comme un motif personnel non disciplinaire. L’employeur est donc tenu de respecter principalement l’obligation de la convocation à un entretien préalable qui permettra au salarié de s’expliquer sur les motifs du licenciement envisagé. À l’issu de cet entretien, l’employeur doit notifier le licenciement par écrit en précisant les raisons qui le justifient.
À combien s’élève l’indemnité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Votre licenciement pour insuffisance professionnelle vous donne droit à une indemnité de licenciement, à condition d’avoir au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité doit être supérieur au :
- 1/4 de mois de salaire pour chacune des 10 premières années,
- 1/3 de mois de salaire pour chaque année supplémntaire.
Par exemple, si vous avez 8 ans et 6 mois d’ancienneté et un salaire brut de 1 500 euros par mois, le montant de votre indemnité de licenciement serait égal à :
Indemnité = [(1500 × 1/4) × 10] + [(1500 × 1/4) × 6/12] = 3187,50 euros
Si en revanche, vous avez 15 ans d’ancienneté avec un salaire brut de 2 000 euros par mois, cette indemnité serait de :
Indemnité = [(2000 × 1/4) x 10] + [(2000 × 1/3) x 5] = 8333,33 euros
Le salarié peut-il prétendre à d’autres indemnités le cas échéant ?
En plus de votre indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle, d’autres compensations peuvent vous être dues. Parmi celles-ci, on trouve :
- l’indemnité compensatrice de préavis : si votre employeur ne vous demande pas d’effectuer votre préavis, il doit vous verser une indemnité équivalente à la rémunération que vous auriez perçue pendant cette période. Si vous avez une part variable dans votre rémunération, cette indemnité est calculée sur la moyenne des salaires de vos douze derniers mois :
- l’indemnité de congés payés : si vous n’avez pas pu prendre tous vos congés payés avant le licenciement, vous avez droit à une indemnité compensatrice pour ces vacances non prises.
Par ailleurs, il est important de noter que votre convention collective peut prévoir des indemnités supérieures à celles stipulées par la loi. Il est donc conseillé de vérifier les dispositions spécifiques qui pourraient s’appliquer à votre situation.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
