Dans le monde du travail, un salarié peut être confronté à une rupture de contrat injustifiée. On parle de licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse, lorsque l’employeur ne parvient pas à prouver un motif valable pour mettre fin au contrat. Cette situation ouvre le droit à une indemnisation. Combien pouvez-vous réclamer en dommages et intérêts ? Entre les règles du Code du travail, les décisions de la Cour de cassation, le rôle du conseil de prud’hommes et le barème Macron, vous devez y voir clair pour faire valoir vos droits.
Qu’est-ce qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Un licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il repose sur un motif flou, inexistant ou non établi. Cela peut être le cas, par exemple, si l’employeur invoque une faute professionnelle sans preuve ou une baisse d’activité de l’entreprise sans justification économique concrète. D’après la jurisprudence, le licenciement doit être fondé sur des faits vérifiables et suffisamment graves pour causer une rupture du contrat de travail.
Quels sont vos droits en cas de licenciement abusif ?
Si vous êtes licencié sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes. Le juge évaluera alors les faits, le préjudice subi et décidera du montant des dommages et intérêts que vous pouvez réclamer.
Il faut savoir que cette indemnité est indépendante des autres sommes que vous pourriez percevoir. Le montant à toucher dépend de plusieurs critères :
- votre ancienneté dans l’entreprise,
- votre salaire brut mensuel,
- la taille de l’entreprise,
- la situation de chômage que le licenciement a pu entraîner.
Qu’est-ce que le barème Macron ?
Depuis 2017, le barème Macron encadre l’indemnisation des salariés victimes de licenciement abusif. Il est inscrit dans le Code du travail et fixe des montants minimaux et maximaux en fonction de l’ancienneté de l’employé et de l’effectif au sein de l’entreprise.
Par exemple, pour un salarié qui a deux ans d’ancienneté, la réparation prévue est de 3 à 3,5 mois de salaire brut. Au-delà de 10 ans, le plafond peut aller à 10 mois, et jusqu’à 20 mois pour 30 ans d’ancienneté.
Cependant, ce barème est régulièrement remis en question. Plusieurs conseils de prud’hommes l’ont écarté dans certains cas, parce qu’il ne permettait pas une réparation adéquate du préjudice, notamment moral.
Pouvez-vous avoir plus que le barème ?
Dans certains cas, le juge peut décider de ne pas appliquer le barème Macron. C’est par exemple ce qui se passe si le préjudice du salarié est important (difficultés à retrouver un emploi, harcèlement moral, atteinte à la dignité, etc.).
Par ailleurs, certains licenciements peuvent être maintenus comme nuls. C’est souvent le verdict en cas de discrimination, de harcèlement, de violation des droits fondamentaux ou si la procédure n’a pas été respectée. Dans ces situations, il n’y a pas de plafond d’indemnisation. La SOC a aussi confirmé que le juge doit toujours examiner si le barème respecte les droits du salarié à une réparation intégrale.
Pourquoi consulter un avocat du droit du travail ?
Pour maximiser vos chances d’avoir une indemnité juste, consultez un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra vous aider à évaluer le montant que vous pouvez raisonnablement réclamer et à rassembler les preuves nécessaires (mails, attestations, fiches de paie, etc.). Il peut aussi rédiger une demande claire et solide devant le conseil de prud’hommes.
Votre avocat vous représentera également si votre affaire va jusqu’en cassation, ce qui arrive dans certains cas de licenciement abusif où les enjeux sont importants.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
