En milieu professionnel, les congés payés sont un droit fondamental pour chaque salarié, permettant de se reposer et de se ressourcer. Cependant, la tentation de travailler pendant cette période peut se présenter, que ce soit à l’appel de l’employeur, pour des raisons financières ou simplement par envie de rester actif. Si vous êtes salarié en congés payés, vous devez savoir que travailler durant vos vacances a des implications en matière de règlementation, mais aussi de risques pour votre contrat de travail. Plus de détails dans la suite de cet article.
Votre employeur a-t-il le droit de vous faire travailler durant vos congés payés ?
En vertu du Code du travail, chaque salarié a droit à des congés payés qui sont à la charge de l’employeur. La durée légale de ces congés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif avec un maximum de 30 jours par an. Ces congés sont conçus pour vous permettre de vous reposer, de décompresser et de préserver votre santé mentale et physique.
Ainsi, lorsqu’il vous accorde des congés payés, votre employeur ne doit pas vous faire travailler avant votre reprise de fonction. Ce droit est protégé par la loi et doit être respecté afin de vous éviter le stress et le burn-out qui touchent de nombreux salariés. Durant vos vacances, il n’est donc pas illégal de :
- refuser de donner du travail à votre supérieur hiérarchique ;
- ne pas consulter et répondre à vos mails professionnels ;
- refuser de terminer un dossier, même en télétravail ;
- ne pas vous rendre au bureau à la demande de votre employeur ;
- etc.
Êtes-vous autorisé à exercer un autre emploi durant vos congés payés ?
Non, il vous est interdit d’exercer une activité professionnelle pour un autre employeur durant vos congés payés. Cela s’inscrit dans le cadre de la protection de vos droits de salarié et de la nécessité de respecter le temps de repos qui vous est accordé. De plus, prendre un second emploi revient à priver les demandeurs de travail d’une opportunité d’embauche.
La situation aurait été différente si vous étiez en congé sans solde. Ce type de congé, pris pour convenance personnelle, entraîne une suspension de votre contrat de travail, vous permettant en principe de travailler légalement pour une autre entreprise.
Cependant, il y a une exception pour les contrats de vendanges. Ce type de contrat saisonnier permet à un salarié de travailler dans le cadre des vendanges lorsqu’il obtient l’accord préalable de son employeur habituel. Cela signifie que, si vous envisagez de travailler dans ce cadre spécifique durant vos vacances, vous devez discuter de cette possibilité avec votre employeur avant de vous engager.
Travailler pendant ses congés payés : les risques pour votre contrat
Lorsque vous ne respectez pas la règlementation sur le non-travail durant vos congés payés, vous vous exposez à des actions en justice. Vous pourriez devoir payer des dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage pour avoir privé un demandeur d’emploi d’une opportunité de travail. Le montant de ces dommages et intérêts sera supérieur ou égal au montant de votre indemnité de congés payés.
En outre, en travaillant sans autorisation pour une entreprise concurrente dans le cadre d’un contrat de vendanges, vous risquez également d’être licencié pour faute grave. Ce licenciement se justifie par un manquement à votre obligation de loyauté envers votre employeur.
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Expert en bourse et gestion de portefeuille, Martin accompagne les investisseurs particuliers dans leurs décisions stratégiques.
