Les contrats sont des accords juridiques qui indiquent par écrit l’attente des différentes parties dans une affaire. Ils offrent une assurance juridique, ce qui témoigne de leur importance. Il existe de nombreux contrats parmi lesquels on retrouve le contrat de gré à gré et le contrat d’adhésion. Quels sont ces types de contrats ? Quelles sont leurs caractéristiques et leurs différences ? Retrouvez notre analyse dans cet article.
C’est quoi un contrat gré à gré et un contrat d’adhésion ?
Le contrat gré à gré, en droit civil, se présente comme une forme d’entente ou d’accord dans lequel les termes sont élaborés de manière consensuelle. Les conditions de déroulement des activités, évènements et autres situations sont précisées par discussion, ce qui offre l’occasion de négocier des parties du contrat par les deux parties. Le contrat d’adhésion, en ce qui le concerne, est un accord dans lequel les conditions et les termes sont entièrement proposés par une partie. La seconde partie n’a le choix que de le refuser ou de l’accepter. On en déduit que les clauses sont non négociables. Ce contrat est celui que proposent les entreprises à leurs employés. La différence entre le contrat d’adhésion et le contrat gré à gré réside dans :
- L’absence de négociation ;
- La réduction de liberté contractuelle ;
- L’imposition des conditions du contrat par une partie à une autre qui peut les refuser ou les accepter.
Par ailleurs, l’autre critère pour faire la différence entre le contrat gré à gré et le contrat d’adhésion est la forme qu’ils présentent. Lorsqu’elle est standard, l’accord est un contrat d’adhésion. Par contre, quand elle est personnalisée, elle est de gré à gré.
Quels sont les bénéfices et les aspects négatifs d’un contrat de gré à gré ?
L’accord gré à gré offre de nombreux avantages parmi lesquels il faut citer d’abord la flexibilité qui permet aux parties de personnaliser les différentes clauses selon leurs besoins. Ensuite, on retrouve la rapidité de sa signature, car il n’y a pas d’appels d’offres ou de négociation selon les cas. Enfin, il est question de l’interaction de ce contrat qui offre la possibilité aux parties d’interagir directement et d’adapter les termes aux modifications susceptibles d’arriver avec le temps. Par exemple, pour bénéficier d’un crédit urgent rapidement, ce contrat peut être signé avec le prêteur. Pour ce qui est des inconvénients de ce type de contrat, notez que des conflits juridiques peuvent survenir. Par ailleurs, l’absence d’appels d’offres provoque directement une absence de concurrence, ce qui peut réduire les options et les bénéfices.
Quels sont les bénéfices et les inconvénients du contrat d’adhésion ?
Ce contrat présente de nombreux avantages malgré son aspect unilatéral. Ces bénéfices sont notamment :
- La facilité et la rapidité de sa mise en place ;
- La baisse de coût en raison de la standardisation ;
- La netteté qu’offrent les conditions générales ;
- L’adaptation du contrat aux opérations courantes.
Ses inconvénients ne sont pas aussi moindres. En effet, le contrat d’adhésion entraîne l’absence de négociation, de personnalisation, mais aussi un risque de déséquilibre du pouvoir et de contestation légale surtout lorsque les termes sont excessivement injustes.
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