Accès aux collectivités

Service Prévention des Risques Professionnels

Le service Prévention des Risques Professionnels (P.R.P) conseille et accompagne les Collectivités et employeurs publics dans leurs obligations réglementaires ainsi que dans le déploiement de leur politique Santé et Sécurité au Travail. Ceci, afin de préserver la santé physique et mentale des agents, de promouvoir l’amélioration perpétuelle des conditions de travail.

4 missions principales :

• Conseil et Assistance :
o Animation du réseau des Assistants et Conseillers de Prévention ;
o Participation aux instances (Comité Technique ou Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) ;
o Information sur les aides financières ;
o Réalisation d’études de postes en concertation avec l’équipe pluridisciplinaire ;
o Centralisation des informations Accidents de service.

• Accompagnement à l’évaluation des risques professionnels :
o En partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale pour inclure l’ensemble des agents ;
o Formation à la démarche ;
o Réalisation de visites sur le terrain ;
o Travail collectif.

• A.C.F.I : Inspection Santé, Sécurité au Travail :
o Intervention à la demande de la Collectivité ;
o Inspection des locaux.

• Organisme de formation :
o Sur le risque routier ;
o Sur les addictions (alcool, stupéfiants,…).

Service Prévention des Risques Professionnels

Textes de référence :
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Cliquez ici
• Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques. Cliquez ici
• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cliquez ici

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