Face à des problèmes de santé persistants, un employé peut être contraint de prendre un arrêt de travail prolongé. Cette situation a d’importantes répercussions autant pour l’individu concerné que pour son lieu de travail. Cependant, comment est géré le maintien du salaire durant cette période ?
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie de longue durée ?
Un arrêt est qualifié de longue durée quand il s’étend au-delà de quelques semaines, et parfois sur plusieurs mois. Cela concerne :
- les maladies graves ;
- les maladies chroniques ;
- les maladies qui requièrent une longue période de soins.
Notez que la décision et la durée de l’arrêt sont déterminées par le médecin traitant, avec la possibilité de renouvellement selon l’évolution de la santé du patient.
Bien que la durée de l’arrêt ne soit pas strictement limitée, les indemnités versées par la Sécurité sociale sont régulées. Elles peuvent se prolonger plusieurs mois si justifié médicalement.
Quel est le mécanisme du maintien de salaire ?
Durant un arrêt maladie, le contrat de travail de l’employé est en suspension, ce qui signifie qu’il ne touche pas son salaire habituel. Toutefois, il peut avoir droit à des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, selon certaines modalités. Dans le cas des affections de longue durée, ces indemnités sont attribuables jusqu’à trois ans.
Par ailleurs, certaines entreprises ou conventions collectives offrent un complément ou un maintien total du salaire grâce à des dispositifs de prévoyance. Pour en savoir plus, il faudra se renseigner sur les accords applicables et maintenir une communication transparente avec l’employé affecté.
Quelles sont les conditions pour obtenir des indemnités journalières ?
Pour recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale lors d’un arrêt maladie, certaines exigences doivent être remplies. Elles dépendent de la durée de l’arrêt.
Par exemple, si l’arrêt de travail dure moins de six mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 90 jours durant les trois mois précédents. S’il ne remplit pas cette condition, il doit avoir perçu un salaire soumis à cotisations équivalentes à au moins 1 015 heures de SMIC sur les six mois avant l’arrêt.
Pour un arrêt de plus de six mois, il doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date de l’arrêt. De plus, il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt.
Si ce n’est pas le cas, il faut qu’il ait cotisé sur une base de rémunération au moins équivalente à 2 030 fois le SMIC horaire durant les 365 jours avant l’arrêt.
Quel est le fonctionnement du maintien de salaire avec subrogation ?
Lorsque l’employeur choisit la subrogation, il reçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié puis les lui envoie par la suite. Cette pratique est activée par l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative lorsqu’il déclare l’arrêt de travail du salarié.
En effet, avec ce processus, le salarié reçoit ses indemnités sans délai, en même temps que son salaire habituel. Cela permet d’éviter les attentes pour les versements séparés des IJSS. Cependant, la subrogation est seulement possible si l’employeur s’engage à maintenir un salaire qui est au moins proportionnel au montant des IJSS au cours de l’arrêt maladie.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
