Lorsque la grossesse nécessite un repos médical avant ou après le congé maternité officiel, la question du maintien de salaire devient centrale. Être en arrêt maladie ne signifie pas automatiquement percevoir 100 % de sa rémunération habituelle. L’indemnisation repose d’une part, sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, et d’autre part, sur un éventuel complément de la part de l’employeur. Pour atteindre une rémunération équivalente à votre salaire net, plusieurs facteurs entrent en jeu, en particulier la nature de l’arrêt, votre ancienneté dans l’entreprise et les garanties offertes par votre convention collective ou un contrat de prévoyance.
Quelle est l’indemnisation de base versée par l’Assurance Maladie ?
Les indemnités journalières de votre CPAM constituent le premier pilier de votre rémunération durant un arrêt de travail. Elles sont versées pour compenser la perte de salaire et leur montant est calculé sur la base de vos salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt. Pour un arrêt maladie classique (même s’il est lié à la grossesse), l’indemnité correspond à 50 % de votre salaire journalier de base, avec un plafond de 41,47 euros brut par jour pour les arrêts débutant après le 1er avril 2025.
Pour sa part, le congé pathologique prénatal est prescrit par un médecin lorsque l’état de santé de la salariée l’exige et peut durer jusqu’à 14 jours avant le début du congé maternité. Dans ce cas, les indemnités sont calculées de la même manière que celles du congé maternité, soit un montant proche de votre salaire net, mais souvent pas 100 %. Ici aussi, le calcul est plafonné par le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), ce qui peut créer un écart pour les salaires plus élevés.
Il faut par ailleurs souligner que les indemnités journalières de l’Assurance Maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours pour un arrêt maladie classique. Par contre, ce délai ne s’applique pas pour le congé pathologique.
Le complément de l’employeur, la clé pour atteindre les 100 %
C’est à ce niveau que se joue la possibilité de maintenir intégralement votre salaire durant votre arrêt maladie lié à la grossesse. La Sécurité sociale ne versant qu’une partie de votre rémunération, le reste doit provenir de votre employeur. Cette obligation de maintien de salaire est progressive et dépend de votre ancienneté. La loi impose un maintien partiel, mais pour atteindre 100 %, il faut regarder plus loin.
Pour savoir si vous avez droit à ce complément, vous devez consulter en priorité :
- votre convention collective : de nombreuses conventions (Syntec, banque, commerce…) prévoient des conditions plus favorables que la loi avec un maintien de salaire à 100 % dès le premier jour d’arrêt et pour une durée déterminée ;
- un accord d’entreprise : il peut également exister des dispositions encore plus avantageuses et spécifiques à votre société ;
- votre contrat de travail : celui-ci peut mentionner des dispositions particulières sur le sujet.
L’employeur verse alors la différence entre ce que vous auriez dû toucher en travaillant et les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Comment s’assurer d’obtenir ce maintien de salaire ?
Dès que votre médecin vous délivre un arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance Maladie. Simultanément, vous devez envoyer le volet 3 à votre employeur. C’est sur la base de ce document qu’il pourra enclencher la procédure de maintien de salaire et faire le lien avec l’organisme de prévoyance si nécessaire.
En outre, vous devez également fournir à votre employeur les décomptes d’indemnités journalières dès que vous les recevez d’Ameli, car il en a besoin pour calculer le montant exact du complément à vous verser. Une communication claire et rapide facilite grandement le traitement de votre dossier.
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Journaliste et rédactrice spécialisée dans l’emploi et la formation, Élise aide les professionnels à évoluer dans leurs carrières.
