Pour tout propriétaire bailleur, l’objectif est de trouver un locataire régulier dans le paiement de son loyer. Mais avant, il est important pour le propriétaire bailleur de souscrire une assurance loyers impayés avant l’installation du locataire dans le logement. Cette assurance loyers impayés protège le propriétaire bailleur des loyers non perçus. Puisque, dans les faits, certaines situations soudaines peuvent amener un locataire à se retrouver dans l’incapacité d’honorer ses engagements de paiement de loyer. Cependant, y a-t-il possibilité de souscrire à cette assurance avec un locataire déjà en place ? On fait le point.
Locataire déjà en place depuis une durée inférieure à 6 mois
Comme mentionné plus haut, il est important de souscrire une assurance loyers impayés, car cela protège le propriétaire bailleur de l’insolvabilité des locataires. Néanmoins, bien qu’une telle souscription soit recommandée avant l’installation du locataire dans le logement, apprenez que vous pouvez également le faire même si votre locataire est déjà en place. Ainsi, pour un locataire déjà en place depuis une durée inférieure à 6 mois, deux possibilités s’offrent à vous.
Le locataire en place depuis moins de 15 jours
À moins de 15 jours d’installation de votre locataire, vous êtes encore dans les temps pour la souscription de votre assurance loyers impayés. À noter que dans ce délai, le locataire est toujours considéré comme nouvel entrant.
Pour faire la souscription, vous devrez juste rassembler les documents nécessaires et respecter les critères de souscription. Vous obtenez ainsi une protection contre les loyers impayés, même au deuxième mois après la mise en place.
Locataire en place depuis plus de 15 jours à 6 mois
Lorsque votre locataire est en place depuis plus de 15 jours à 6 mois, vous pouvez aussi souscrire à une assurance loyers impayés. Cependant, votre assureur devra vous appliquer une carence de 3 mois. Pendant ce délai de carence de 3 mois, tout incident qui surviendra annulera la garantie qui vous sera offerte. À noter que les incidents dont il s’agit sont essentiellement de l’ordre :
- du retard de paiement ;
- du paiement partiel du loyer.
Locataire en place depuis plus de 6 mois
Lorsque le locataire est en place depuis plus de 6 mois, vous pouvez toujours souscrire à une assurance loyers impayés. Dans ce cas, le délai de carence qui vous sera donné est de 6 mois. Cela implique que vous devrez éviter tous les incidents pendant ce délai au risque de voir la garantie annulée.
Les documents administratifs à fournir pour souscrire à une assurance loyers impayés
Pour souscrire une assurance loyers impayés, certains documents sont nécessaires, à savoir :
- le contrat signé entre le bailleur et le locataire ;
- un état des lieux d’entrée contradictoire ;
- un document qui renseigne sur l’identité des deux parties ;
- une attestation d’honneur sur le paiement régulier du loyer.
À noter que ces documents cités plus haut ne sont pas standards chez tous les assureurs. En effet, votre assureur peut vous demander des documents complémentaires.
En somme, on retient que l’assurance loyers impayés est très importante. Vous pouvez y souscrire quand vous le souhaitez. Cependant, un délai de carence vous sera soumis en fonction de la durée faite par le locataire dans le logement.
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