L’assurance vie est un mécanisme par lequel l’on transmet un capital à une ou plusieurs personnes. En revanche, cette transmission n’a pas lieu comme on pourrait le penser, qu’au moment de la succession classique. L’assuré peut désigner une ou plusieurs personnes, mais les héritiers n’ont aucun droit d’accéder à cette information tant que l’assuré est toujours vivant. Quelles sont les démarches à suivre pour savoir si un proche avait souscrit à un contrat d’assurance vie et qui en sont les bénéficiaires ?
La clause bénéficiaire en assurance vie : de quoi s’agit-il ?
L’assurance vie est l’un des mécanismes de gestion de patrimoine les plus utilisés. Le pilier de cette assurance est la clause bénéficiaire : elle désigne la personne ou l’entité qui doit recevoir les fonds après le décès du souscripteur. Elle peut aussi désigner plusieurs personnes physiques ou morales.
Grâce à cette clause, le souscripteur peut désigner ou modifier un ou plusieurs bénéficiaires ; il peut aussi distribuer le montant du capital de la manière dont il l’entend. Pour plus de fluidité, il y a une clause standard découlant de celle bénéficiaire qui précise que le conjoint du souscripteur ou ses héritiers récupèrent l’assurance vie à défaut.
Comment découvrir l’identité de bénéficiaires d’une assurance-vie ?
Il faut rappeler que tant que l’assuré est en vie, la clause bénéficiaire est confidentielle. L’assurance et les banques intervenant dans le processus n’ont pas le droit de diffuser l’identité du ou des bénéficiaires, et les héritiers ne peuvent pas l’exiger. Ils ne peuvent pas non plus obliger l’une des parties à révéler cette information.
Pour obtenir des informations sur les bénéficiaires d’une assurance vie, les héritiers disposent de plusieurs alternatives. La première est de simplement contacter l’assureur afin de savoir si un contrat avait été souscrit par le défunt. Ils pourront ainsi obtenir les informations sur le ou les bénéficiaires en fournissant l’acte de décès et toute autre information pouvant aider à identifier le contrat.
Toutefois, certaines personnes peuvent souscrire à une assurance sans en informer leurs proches : dans ce cas, il est plus difficile d’effectuer la démarche précédente. Ainsi, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ou AGIRA peut aider à retrouver les personnes bénéficiaires de contrats d’assurance vie n’ayant pas été réclamés.
Pour finir, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire pour qu’il consulte le fichier FICOVIE. Ce fichier est un document qui recense tous les contrats d’assurance vie ainsi que leurs bénéficiaires. Cela peut permettre de retrouver les bénéficiaires d’une assurance vie qui aurait été souscrite par le défunt sans que ses proches soient informés.
Bénéficiaires introuvables : que faire ?
Dans certains cas, les héritiers peuvent décider de retrouver le bénéficiaire en engageant des démarches. Ils peuvent aussi contester la validité de la clause bénéficiaire s’ils estiment que les primes sont exagérées.
Dans d’autres cas, il arrive que l’on ne puisse pas retrouver le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance. Ici, le contrat tombe en déshérence : l’assureur reste en possession des fonds pendant encore dix ans avant de les transférer à la Caisse des Dépôts.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
