L’assurance vie est un outil qui permet de léguer vos actifs à la personne de votre choix, souvent avec des avantages fiscaux significatifs. Cependant, quels sont les moyens qu’offre la loi pour choisir un bénéficiaire pour éviter des complications futures ? Découvrez-les dans cet article.
Rédigez une clause bénéficiaire « standard »
La première solution consiste en la désignation de vos bénéficiaires. Cela peut se faire notamment par la rédaction d’une clause Standard. En effet, la plupart des contrats d’assurance vie intègrent une clause bénéficiaire dite « standard ».
Cette clause n’identifie pas les bénéficiaires par leur nom mais par leur statut familial, suivant un ordre successoral établi. Typiquement, le capital est attribué au conjoint en vie. Sinon, il est partagé entre les enfants existants ou à venir. En leur absence, il est réparti entre les héritiers légaux.
Cette formule standard peut convenir dans des situations familiales simples et traditionnelles. Toutefois, elle peut être insuffisante dans des contextes plus complexes ou en cas de volontés spécifiques de transmission qui sortent du cadre familial direct.
Choisissez votre bénéficiaire via testament pour une assurance vie
Opter pour la désignation d’un bénéficiaire via testament est une méthode très en vogue. Elle a la particularité de préserver la confidentialité tout en assurant que vos volontés soient respectées. En effet, dans cette méthode, vous nommez explicitement les bénéficiaires sans employer le terme « léguer ». L’idée est de parvenir à contourner des complications fiscales potentielles.
En outre, si vous choisissez cette méthode, vous devez informer l’assureur que la désignation du bénéficiaire se fait par testament. Si cette information n’est pas communiquée, des conflits peuvent survenir, surtout si le bénéficiaire initialement désigné dans le contrat réclame les fonds.
C’est pourquoi, il est sage de nommer des bénéficiaires de substitution. Cette précaution joue un rôle important dans l’éventualité où le bénéficiaire principal décède avant le souscripteur. Sans un bénéficiaire clairement désigné, les fonds de l’assurance vie pourraient être soumis aux droits de succession ordinaires.
Rédigez une clause bénéficiaire personnalisée
La clause bénéficiaire personnalisée est une autre solution pour choisir votre bénéficiaire. Comme son nom l’indique, il permet une précision dans la désignation. Avec cette méthode, il est recommandé de spécifier l’identité des personnes désignées. Vous pouvez y inclure des détails tels que :
- nom ;
- prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- numéro de sécurité sociale, si possible.
Cette minutie dans la rédaction aide à prévenir toute confusion ou difficulté lors du partage de la finance ou de l’identification des bénéficiaires. En outre, vous devez tenir compte de l’évolution de vos relations personnelles et de vos intentions. Cela vous permet de vous assurer que la clause reste en adéquation avec vos désirs de transmission.
Par ailleurs, sachez que la loi, à travers l’article L132-9 du Code des assurances, offre au souscripteur la liberté de modifier les bénéficiaires de son assurance vie à tout moment. Cette modification est soumise cependant à certaines conditions si le bénéficiaire initial a déjà accepté les bénéfices du contrat. Dans ce cas, l’accord du bénéficiaire est nécessaire pour toute modification.
En somme, la désignation d’un bénéficiaire pour une assurance-vie peut se faire de plusieurs façons. Toutefois, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous assurer que la clause est formulée correctement et reflète précisément vos souhaits.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
