L’assurance vie est un placement très plébiscitée pour sa flexibilité et ses avantages en matière de transmission de patrimoine. Elle offre une solution d’épargne sur mesure pour financer un projet, préparer sa retraite ou simplement protéger ses proches. Mais lorsqu’arrive le moment de récupérer les fonds, que ce soit par un rachat ou lors d’une succession, le temps d’attente pour que l’argent soit disponible sur son compte courant devient une préoccupation. Nous faisons le point dans cet article sur les délais de versement d’une assurance vie ainsi que les éléments qui peuvent les influencer.
Quels sont les délais légaux pour récupérer une assurance vie ?
Les délais de versement des fonds d’une assurance vie sont encadrés par la législation, que ce soit en cas de rachat ou de décès de l’assuré. En cas de rachat (total ou partiel), le Code des assurances prévoit un délai maximal de 2 mois pour que l’assureur verse les fonds sur votre compte courant. Ce délai commence dès la réception de votre dossier complet de rachat par l’assureur.
Dans le cas d’une succession, lorsque le bénéficiaire désigné dans le contrat souhaite récupérer le capital décès, l’assureur dispose d’un délai de 1 mois pour effectuer le versement. Le compte de ce délai commence dès sa réception des pièces justificatives (acte de décès, pièce d’identité, etc.). Si l’assureur ne respecte pas ces délais, il devra payer des pénalités financières telles que le versement d’intérêts de retard.
Quels sont les facteurs qui influencent les délais de versement en cas de rachat ?
Si les délais légaux de versement existent, plusieurs éléments peuvent influencer le temps nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités sur votre compte courant. Parmi ces facteurs, on peut citer :
- le type de rachat : un rachat partiel sera plus rapide à traiter qu’un rachat total, car il ne nécessite pas la clôture du contrat ;
- l’organisme d’assurance : chaque assureur a ses propres procédures internes, ce qui peut entraîner des variations dans les délais de traitement ;
- le montant du rachat : lorsque celui-ci est au-delà de 30 000 euros, les vérifications supplémentaires pour lutter contre le blanchiment d’argent allongent logiquement le délai de versement ;
- le type de supports : les contrats en fonds euros sont généralement plus rapides à débloquer que ceux en unités de compte. Cela est dû à la valeur liquidative des unités de compte qui doit être calculée au moment du rachat.
Qu’en est-il du rôle de l’AGIRA lors d’une succession ?
Le rôle l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est primordial dans la recherche des destinataires d’assurance vie lorsqu’il s’agit d’une succession. Agissant sur mandat des compagnies d’assurance, elle est chargée de transmettre les demandes de recherche de contrats lorsque les bénéficiaires ne sont pas clairement identifiés.
Cette intervention permet de garantir que les fonds soient versés aux personnes légitimes même en absence d’informations précises dans le contrat. Ces demandes doivent être transmise aux assureurs concernés dans les 15 jours par l’AGIRA. Une fois les bénéficiaires identifiés et les documents requis rassemblés, l’assureur est tenu de verser les fonds de l’assurance vie sur le compte du bénéficiaire dans un délai d’un mois, comme mentionné plus haut.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
