Quelles démarches pour obtenir un congé de maternité auto-entrepreneur ou salarié ?

S’il est déjà parfois difficile pour les hommes de concilier vie professionnelle et vie familiale, ou plus précisément responsabilités parentales, cela l’est encore plus pour les femmes. Précisément à la venue imminente d’un bébé, elles ont besoin de plus de repos pour leur bien-être, mais aussi de temps pour s’apprêter. C’est pourquoi le Code du travail accorde à la femme enceinte le droit de bénéficier d’un congé de maternité indemnisé. Dans ce cas, la loi prévoit un certain nombre de formalités visant à sécuriser l’emploi de la future mère et lui permettre de bénéficier de l’indemnité prévue à cet effet. Les détails sur la démarche de demande d’un congé de maternité dans la suite de notre article.

Sommaire

À quoi correspond le congé de maternité ?

Le congé de maternité est la période au cours de laquelle la femme enceinte, qu’elle soit salariée ou professionnelle indépendante, quitte son emploi pour apprêter la venue de son bébé. En France, la durée du congé de maternité varie en fonction de plusieurs paramètres.

Selon le nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants attendus, cette période de vacance peut varier entre 16 et 26 semaines. Par ailleurs, en cas de grossesse multiple, la durée du congé de maternité peut aller jusqu’à 46 semaines d’absence dans l’entreprise. Cette période se décompose en deux temps. Une première période prénatale : 6 semaines jusqu’au deuxième enfant, 8 à partir du troisième enfant, 12 ou 24 semaines respectivement pour une grossesse gémellaire ou triplée. Et une seconde période postnatale qui correspond respectivement à 10, 18, 22 et 22 semaines.

Notons que cette norme s’applique uniquement aux salariées fonctionnaires de l’État ou employées du secteur privé. Pour les travailleuses indépendantes, la durée du congé de maternité est fixée à 112 jours soit 16 semaines.

Comment bénéficier du congé de maternité ?

Que vous soyez auto-entrepreneur ou salariée, la loi française prévoit des démarches à effectuer pour bénéficier du congé de maternité avec tous les droits qui s’y rapportent. Dans son ensemble, le processus d’obtention de congé de maternité suit trois étapes :

Déclarer la grossesse à la CAF et à la CAM ;
Informer l’employeur ;
Préparer son retour.

Pour commencer, la première étape consiste à déclarer la grossesse à la Caisse d’Allocation Maladie de même qu’à la Caisse d’Allocation familiale. À défaut de se déplacer, il est bien possible de remplir le formulaire en ligne ou par courriel. Dans tous les cas, ceci doit être fait avant la fin de la 14è semaine de grossesse.

Une fois cette étape franchie, il ne vous reste plus qu’à aviser l’employeur de la date à laquelle vous souhaitez commencer votre congé prénatal. À cet effet, le courrier devra comporter en plus de la lettre d’information un certificat médical mentionnant la date prévue pour l’accouchement. Bien qu’il n’y ait pas de délai légalement prescrit dans ce dernier cas, le faire au plus tôt est toujours bien. Cela laisse à l’employeur le temps de mener les démarches nécessaires pour vous permettre de jouir de vos droits pendant la période de congé.

Quelle indemnité pour congé de maternité ?

Pendant le congé de maternité, la salariée est en situation de suspension provisoire de contrat, et donc en cessation de salaire. Par contre, elle continue toujours à percevoir sur la période son traitement indiciaire, son supplément familial de traitement ainsi que son indemnité de résidence. De même, la loi lui donne le droit aux éventuelles bonifications indiciaires.

Par contre, les professionnelles indépendantes ou exerçant une activité libérale jouissent d’une allocation de repos et d’une indemnité de cessation de travail. Ici, le congé de maternité est indemnisé sous condition d’une cessation complète de toute activité professionnelle pendant 8 semaines au minimum.

Quels sont les droits lors d’un congé maternité ?

En dehors de l’indemnisation à laquelle la nouvelle maman a droit lors de son congé maternité, elle bénéficie aussi d’un congé rallongé s’il s’agit de jumeaux ou de son troisième enfant. En effet, un congé de 34 semaines est accordé dans le cas d’une grossesse gémellaire et de 26 semaines s’il s’agit d’une troisième maternité.

Aussi, pendant sa grossesse, la femme enceinte salariée peut se rendre à ses rendez-vous médicaux concernant la période prénatale sans voir son salaire impacté. Qu’elle se retrouve en cessation de son auto entreprise ou qu’elle soit au chômage, la femme enceinte continuera de bénéficier d’indemnités journalières du moment où elle perçoit des allocations au niveau de Pôle emploi auto-entrepreneur sous certaines conditions. Enfin, la femme bénéficiant d’un congé maternité ne peut se voir licenciée de son travail pour une raison liée à sa grossesse.

Quel congé maternité pour une femme auto entrepreneure ?

Quel que soit le statut de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une micro entreprise sans diplôme ou avec diplôme, d’une SARL, d’une SAS, etc, on retrouve deux types d’indemnisation en ce qui concerne le congé maternité. La femme auto entrepreneure a donc droit à l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité valable pendant quatre mois. Pour en bénéficier, elle doit avoir cessé momentanément de travailler au moins deux semaines avant la date prévue de son accouchement.

Le deuxième type d’indemnisation est l’allocation forfaitaire de repos maternel. L’indemnisation est perçue en deux tranches, une fois vers les derniers mois de grossesse et la deuxième fois quelque temps après l’accouchement. Cette allocation est aussi perçue sous certaines conditions et avec la présentation de certains justificatifs.

Désormais, ces différents types d’indemnisation sont octroyés plus facilement aux femmes auto entrepreneures voulant bénéficier d’un congé maternité. En effet, il est à présent possible pour les femmes auto-entrepreneures de bénéficier de ces aides même si elles ne sont pas à jour dans le paiement des cotisations sociales.