Lorsqu’un parent décède, la démarche administrative la plus connue est celle de la succession. Il y a pourtant d’autres actions qui doivent être entreprises, dont l’une des plus importantes est de prévenir les impôts ou l’administration fiscale. Cela permet de mieux gérer les obligations fiscales du défunt après sa mort et d’éviter les erreurs. Voici ce qu’il faut savoir sur les démarches à suivre, les délais à respecter et les personnes responsables de cette démarche.
Qui doit prévenir les impôts en cas de décès ?
En général, lorsqu’un proche décède, ce sont les héritiers du défunt qui effectuent la déclaration auprès des impôts. Agir rapidement est d’ailleurs important afin d’éviter les lenteurs procédurales. De plus, il faut également déclarer le décès à la banque.
Dans certains cas, le défunt est marié au moment du décès : ici c’est le conjoint survivant qui s’occupe de remplir les formalités administratives. Dans d’autres cas, l’on nomme un représentant légal pour gérer les affaires du défunt : c’est donc lui qui remplit lesdites formalités et qui prévient les impôts. Le représentant légal, les héritiers ou le conjoint survivant ont pour mission de fournir certains documents :
- son certificat de décès ;
- une copie du livret de famille ;
- sa dernière déclaration de revenus.
En remplissant le formulaire, il faudra préciser « Déclaration par les ayants-droits ». Il peut arriver que ce soit le notaire en charge de la succession qui prenne l’initiative de s’occuper de cette formalité. En général, c’est celui qui s’occupe aussi de la gestion de la succession.
Quelles sont les démarches qu’il faut effectuer ?
Après la mort de l’individu, les personnes en charge de cette tâche doivent déclarer les revenus du défunt. Cette procédure peut s’effectuer en ligne comme en physique. Le plus important est de respecter les délais : en droit commun, les revenus du défunt doivent être déclarés au plus en mai ou juin de l’année qui suit le décès.
Par ailleurs, il faut également déposer une déclaration de succession dans les six mois après le décès, puis mettre à jour son prélèvement à la source dans un délai de 60 jours. Ce délai est celui fixé par la législation française et il peut varier en fonction des pays. Lorsque l’individu décède en France, la mise à jour du prélèvement à la source doit être effectuée dans les six mois après le décès. Si l’individu décède à l’étranger, le délai est prorogé : il passe de six à douze mois.
Erreurs administratives : comment les éviter ?
Pour commencer, vous devez conserver toutes les pièces du processus. Cela vous permettra de faire des réclamations et de retrouver des documents plus facilement au besoin. En outre, pensez à effectuer un suivi régulier des déclarations ; la réception des pièces et le traitement de votre dossier. S’il le faut, recourrez à un professionnel ou à un conseiller fiscal pour un suivi plus rigoureux.
Pour finir, le respect des délais est primordial. En cas de non-respect, les responsables de la déclaration peuvent se voir infliger des pénalités. Les sanctions ont pour but ici de pousser les personnes concernées à gérer les affaires du défunt plus rapidement.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
