Perdre un être proche est une épreuve douloureuse. Au-delà de la tristesse et du chagrin, se pose la question pratique de la gestion des documents administratifs du défunt. Combien de temps faut-il les conserver ? Quels sont les papiers importants à garder ? Faut-il tout jeter ?
Les documents à conserver indéfiniment
Certains documents importants doivent être conservés toute votre vie. Voici une petite liste des documents les plus importants dont vous ne devriez pas vous séparer. Pensez à les archiver correctement.
L’acte de décès
Ce document revêt une importance cruciale pour effectuer de nombreuses démarches administratives suite au décès d’un proche. Il est nécessaire pour :
- la clôture des comptes bancaires,
- le règlement de la succession,
- ou encore l’annulation de certains contrats.
En dehors de ces sus-cités, l’acte de décès permet également de prouver tout simplement que le défunt n’est plus apte à prendre certaines décisions par rapport aux affaires qui le concernent, qui le touchent directement ou non.
Le livret de famille
Véritable témoin de l’histoire familiale, le livret de famille est essentiel pour justifier de la filiation et des liens familiaux. Il est utilisé dans diverses démarches administratives, notamment pour les demandes de prestations sociales ou les procédures de naturalisation.
La pièce d’identité du défunt
Bien que moins fréquemment sollicitée, la pièce d’identité du défunt peut s’avérer utile dans certaines démarches administratives, telles que la radiation de la carte grise d’un véhicule appartenant au défunt.
Les titres de propriété
Ces documents prouvent la propriété d’un bien immobilier et sont indispensables pour toute transaction immobilière ultérieure. Ils garantissent les droits de propriété et doivent être conservés en toute sécurité.
Le testament
S’il existe, le testament est un document précieux qui exprime les dernières volontés du défunt en ce qui concerne la répartition de ses biens. Sa conservation est essentielle pour garantir le respect des souhaits du défunt et éviter les litiges entre les héritiers.
Les documents à conserver pendant une durée déterminée
D’autres documents peuvent être jetés après un certain délai, généralement entre 2 et 5 ans. Voici quelques exemples.
Les justificatifs de santé
Les factures médicales, les ordonnances, les résultats d’examens, etc. peuvent être conservés pendant 2 ans après leur émission. Cela permet de disposer d’une trace en cas de besoin, tout en évitant l’encombrement inutile.
Les relevés bancaires
Il est recommandé de conserver les relevés bancaires pendant 5 ans. Ces documents peuvent s’avérer utiles en cas de litige avec la banque ou pour justifier de certaines opérations financières passées.
Les contrats d’assurance
Les contrats d’assurance ainsi que les avis d’échéance doivent être conservés pendant toute la durée du contrat, plus 2 ans. Cela permet de disposer d’une trace en cas de contestation ou de sinistre avec une assurance habitation survenant après la fin du contrat.
Les déclarations d’impôts
Il est prudent de conserver les déclarations d’impôts pendant 3 ans après l’année d’imposition. Cela permet de répondre à d’éventuelles demandes de l’administration fiscale et de justifier des sommes déclarées.
Que faire des papiers dont vous n’avez plus besoin ?
Pour les papiers dont vous n’avez plus besoin, il est important de les détruire de manière sécurisée afin d’éviter le vol d’informations personnelles. Vous pouvez les broyer, les découper en petits morceaux ou les passer au destructeur de documents. Si vous êtes vraiment attaché aux dernières affaires de votre proche, vous pouvez également garder ces documents à l’abri des regards et faire attention à ce que le temps ne les détériore.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil
Si vous avez des doutes sur la durée de conservation d’un document, n’hésitez pas à demander conseil à un notaire, à un avocat ou à un service administratif qui saura mieux vous conseiller sur les spécificités et les délais pour les documents que vous avez en votre possession.
Pour finir, il est important de conserver les papiers d’une personne décédée pendant une durée variable, en fonction de leur nature. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations précises. N’oubliez pas que le plus important est de respecter les volontés du défunt et de faciliter les démarches administratives pour ses proches.
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