Après la mort d’un parent ou d’un proche, nombreux sont ceux qui se retrouvent dans une situation d’héritiers. Il s’agit d’une phase marquante dans la vie de ces personnes et elle entraîne un mélange d’émotions et de questions pratiques. En France, la fiscalité des successions est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Dans ce cas, une question principale se pose : faut-il déclarer un bien hérité aux fiscs ? C’est à cette question que nous essayerons d’apporter des éléments de réponse dans cet article.
Héritage et fiscalité : ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur le revenu
En France, la loi fiscale sur l’héritage est claire. Elle stipule que les biens hérités ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou d’autres types d’actifs, ces biens ne doivent pas être déclarés comme un revenu annuel. Toutefois, notez que les biens hérités ne sont pas exemptés de toute imposition.
Les biens hérités sont soumis à un autre cadre fiscal nommé les droits de succession. Le calcul de ces droits dépend de plusieurs facteurs dont :
- la valeur des biens hérités ;
- le lien de parenté entre l’héritier et le défunt.
Lorsque vous entretenez un lien plus direct avec le défunt, vous payez moins de droits, car vous bénéficiez d’un taux d’abattement conséquent. Cependant, vous devez comprendre que les revenus générés ultérieurement par les biens hérités, tels que les loyers ou les dividendes, doivent être déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Vous devez donc vous informer afin de respecter les démarches fiscales pour éviter tout litige avec l’administration fiscale.
Déclaration indirecte d’un héritage : les conditions pour qu’elles soient obligatoires
Comme dit plus haut, le patrimoine hérité en lui-même n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Mais certains utilisations ou investissements réalisés avec les biens hérités peuvent générer des obligations fiscales. En effet, si vous avez hérité d’une somme d’argent qui a été ensuite placée dans des actions ou obligations, les dividendes générés seront imposables.
Aussi, la mise en location d’un bien immobilier hérité entraîne des revenus fonciers qui doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. La vente d’un bien hérité à un prix supérieur à sa valeur d’origine peut entraîner une imposition sur la plus-value, sauf si le bien correspond à une résidence principale. Ainsi, bien que l’héritage initial soit exonéré, les revenus qu’il génère sont susceptibles d’être taxés.
Les cas particuliers qui bénéficient de l’exonération des droits de succession
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Les époux et partenaires de PACS sont exclusivement exonérés des droits de succession. Il en est de même pour des biens hérités et transmis à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique. Ces biens bénéficient d’une exonération totale aux droits de succession.
Il est vrai que la plus-value réalisée sur la vente d’un bien hérité est soumise à une taxation. Mais dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération. Cela est possible lorsque vous vendez une résidence principale héritée que vous occupez avant la vente. Mais pour que cela soit possible, si vous n’avez pas auparavant une autre résidence principale.
Pour finir, faire des dons en avance sur un héritage, vous permet d’amoindrir les charges fiscales. Vous bénéficiez de certains abattements qui s’appliquent à chaque don et se renouvellent tous les 15 ans.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
