Le décès d’un proche entraîne une série de démarches administratives parmi lesquelles figure le sort de ses comptes bancaires. Dès que la banque est informée du décès, elle procède au blocage immédiat de tous les comptes du défunt (comptes courants, livrets d’épargne, comptes-titres) pour sécuriser les avoirs et garantir le bon déroulement de la succession. Cette mesure protectrice peut placer les héritiers dans une situation délicate. Une question se pose alors fréquemment : combien de temps faut-il pour débloquer ces fonds, surtout lorsque l’on souhaite éviter les frais et les délais liés à l’intervention d’un notaire ? Si la procédure sans notaire est bien possible, sa durée dépend de plusieurs facteurs précis que nous découvrirons dans cet article.
Que vous faut-il pour demander le déblocage du compte bancaire d’un défunt ?
Pour prouver votre qualité d’héritier et initier le déblocage des fonds sur le compte bancaire d’un défunt, un document est indispensable : le certificat d’hérédité. Autrefois délivré par la mairie, ce document a été remplacé par l’attestation des héritiers signée par l’ensemble des successibles. Cette attestation vous permet de justifier de votre lien de parenté et de votre droit à percevoir les avoirs.
Pour que cette démarche soit acceptée par la banque, elle doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives comme :
- votre pièce d’identité en cours de validité ;
- l’acte de naissance intégral et l’acte de décès du défunt ;
- le livret de famille du défunt ;
- un extrait d’acte de mariage si le défunt était marié ;
- les actes de naissance de chaque héritier mentionné dans l’attestation.
Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble de ces documents et que l’attestation est signée par tous, vous pouvez la présenter à la banque. C’est à partir de ce moment que le véritable délai de traitement par l’établissement bancaire commence.
Quelles sont les conditions pour une procédure simplifiée sans notaire ?
Pour faire débloquer les comptes bancaires d’un défunt en tant qu’héritier, le recours à un notaire n’est pas une obligation. En effet, la loi vous autorise à gérer la succession et donc le déblocage des comptes vous-même sous certaines conditions bien définies. Cette voie est envisageable uniquement si la succession ne comporte aucun bien immobilier (appartement, maison, terrain).
De plus, il ne doit exister ni testament, ni contrat de mariage (comme une donation au dernier vivant). Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, vous devez attentivement en vérifier la clause bénéficiaire. L’intervention du notaire deviendra nécessaire si elle est rédigée au profit de ‘’mes héritiers’’.
Par ailleurs, un seuil financier encadre cette procédure simplifiée. Pour débloquer les comptes sans notaire, le montant total des avoirs détenus par le défunt dans l’établissement bancaire ne doit pas dépasser 5 000 euros. Si les sommes sont supérieures à ce plafond, la banque exigera un acte de notoriété, un document officiel que seul un notaire est habilité à établir.
Quel est enfin le délai réel de traitement par la banque ?
Une fois le dossier complet transmis à la banque, le traitement interne peut commencer. Dans une situation simple et idéale (un seul héritier, un dossier complet et des avoirs inférieurs à 5 000 euros), le déblocage des fonds intervient généralement sous 2 à 4 semaines. Ce temps permet à la banque de vérifier la conformité des pièces et de procéder aux opérations de clôture du compte et de virement des fonds.
Cependant, ce délai peut considérablement s’allonger en cas de situation complexe. Si plusieurs héritiers sont concernés, la banque doit s’assurer de l’accord de tous, ce qui peut prendre du temps en cas de mésentente. Un document manquant ou non conforme retardera également le processus jusqu’à sa régularisation. De même, si le service succession de la banque est surchargé, le traitement de votre demande prendra naturellement plus de temps.
Il n’est donc pas rare que la procédure s’étende sur 1 à 3 mois dans des cas un peu plus complexes, même sans l’intervention d’un notaire. Il est donc sage de se montrer patient et de maintenir une communication régulière avec le conseiller bancaire en charge du dossier.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
