La déclaration de TVA mensuelle est une obligation pour les entreprises qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires. Si votre entreprise y est soumise, pas d’inquiétude, nous vous expliquons comment la remplir correctement et comment la soumettre facilement en ligne. Suivez-nous !
Qui doit déclarer la TVA mensuellement ?
Les entreprises soumises au régime réel normal de la TVA doivent déclarer et payer leur TVA chaque mois. Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils suivants en 2025 :
- 840 000 € pour les activités de vente de biens, artisanales ou de logement ;
- 254 000 € pour les prestations de services.
Si votre chiffre d’affaires dépasse ces montants, vous êtes obligé de déclarer et de payer la TVA chaque mois.
Toutefois, même si vous ne dépassez pas ces seuils, vous pouvez être amené à déclarer la TVA mensuellement si vous avez choisi ce régime ou si vous êtes soumis à des régimes spécifiques (comme pour la vente de biens immobiliers ou la location).
Comment déclarer la TVA mensuelle ?
Déclarer votre TVA mensuellement peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes simples, vous pouvez facilement remplir cette obligation fiscale.
Étape 1 : Accédez à votre espace professionnel en ligne
La déclaration de TVA se fait désormais uniquement en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace professionnel sur le site officiel des impôts (www.impots.gouv.fr). Si vous n’avez pas encore de compte, il est essentiel de créer un espace. Une fois connecté, accédez directement à la rubrique dédiée à la déclaration de TVA.
Étape 2 : Complétez le formulaire de déclaration (CA3)
Une fois dans votre espace, sélectionnez le formulaire CA3, qui est le document de base pour déclarer votre TVA mensuelle. Ce formulaire vous permet de détailler toutes vos opérations du mois : la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats.
☝️ Il est important de remplir chaque ligne avec attention pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des redressements fiscaux.
Si la TVA collectée sur vos ventes est supérieure à la TVA déductible sur vos achats, vous devrez payer la différence à l’administration fiscale, dans le cas contraire, vous aurez droit à un crédit de TVA.
Étape 3 : Soumettez la déclaration et effectuez le paiement
Après avoir rempli le formulaire, vous pouvez le soumettre directement en ligne. Une fois validée, la déclaration de TVA mensuelle doit être accompagnée du paiement de la TVA due, si nécessaire.
Le paiement peut se faire soit par prélèvement automatique, soit par virement bancaire. Assurez-vous de respecter les délais de paiement pour éviter les pénalités de retard.
☝️Généralement, la déclaration doit être effectuée avant le 20 du mois suivant celui au titre duquel la TVA est due. Par exemple, pour la TVA collectée en janvier, la déclaration doit être faite avant le 20 février. Si la date limite tombe un week-end ou un jour férié, le délai est généralement repoussé au jour ouvré suivant.
Simplifiez votre gestion de la TVA avec des outils comme Indy
Tout cela peut sembler fastidieux, mais heureusement, des outils existent pour vous faciliter la tâche !
Par exemple, le logiciel de comptabilité Indy vous permet de centraliser toutes vos informations fiscales en un seul endroit. Grâce à Indy, vous pouvez générer automatiquement vos déclarations de TVA, éviter les erreurs de calcul…vous n’aurez plus à vous soucier des oublis ! Mieux encore, Indy télétransmet directement vos déclarations à l’administration fiscale, vous faisant gagner un temps précieux.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
