On parle de donation lorsqu’une personne transfère gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. Qu’il s’agisse de biens matériels, de sommes d’argent ou des droits, cet acte de générosité est encadré par des règles fiscales qu’il est important de connaître. Puisqu’il ne s’agit pas de revenu issu d’une activité lucrative, les donations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, mais doivent être déclarées à l’administration fiscale. Tout savoir dans cet article sur la fiscalité des donations.
Les donations sont-elles imposables à l’impôt sur le revenu ?
Les donations sont imposées, mais pas à l’impôt sur le revenu. Elles sont plutôt soumises à des droits de donation, un impôt versé à l’administration fiscale par le bénéficiaire (le donataire). Toutefois, le montant de cet impôt est calculé après application d’abattements qui varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ces abattements peuvent réduire, voire annuler, l’impôt à payer.
Voici des exemples d’abattements appliqués :
- enfant : 100 000 euros ;
- époux ou partenaire de PACS : 80 724 euros ;
- petit-enfant : 31 865 euros ;
- frère ou sœur : 15 932 euros.
Il est important de noter que ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Ainsi, si vous avez bénéficié d’une donation il y a moins de 15 ans, le montant de l’abattement déjà utilisé sera pris en compte pour le calcul des droits de donation.
De plus, il existe une exonération spécifique pour les dons familiaux de sommes d’argent. Le montant de cette exonération va jusqu’à 31 865 € à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur. Cette exonération est cumulable avec les abattements liés au lien de parenté.
Comment déclarer une donation au fisc ?
Même si elle ne donne pas lieu au paiement de droits de donation, toute donation doit être déclarée à l’administration fiscale. La procédure diffère selon la nature du don. S’il s’agit d’un bien immobilier, c’est un notaire qui doit obligatoirement se charger des formalités de déclaration.
Dans le cas d’un don manuel (somme d’argent, objet…), la déclaration se fait par le donataire. Elle peut être réalisée en ligne sur le site des impôts ou via un formulaire papier (formulaire 2735 ou 2734 pour les dons supérieurs à 15 000 €). Cette déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit la date du don.
Qu’en est-il de l’imposition des dons aux associations ?
Lorsque vous faites un don à une association ou une fondation d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de cette réduction dépend du type d’organisme bénéficiaire. S’il s’agit d’un organisme d’intérêt général, vous aurez une réduction de 66 % du montant du don. Ce montant est plafonné à 20 % de votre revenu imposable.
En revanche, si vous effectuez une donation à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction sera de 75 % du montant du don dans la limite de 1 000 € par an (jusqu’au 31 décembre 2026). Au-delà de cette limite, l’excédent ouvre droit à la réduction de 66 %.
Par ailleurs, il est également possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour l’obtenir, il faut faire un don à certains organismes à hauteur de 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 € par an.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
