Élever seul un ou plusieurs enfants est un défi quotidien, tant sur le plan personnel que financier. Pour alléger la charge fiscale qui pèse sur ces foyers, l’administration a mis en place des dispositifs spécifiques. En tant que parent isolé, vous bénéficiez d’une majoration du nombre de parts de quotient familial, ce qui diminue mécaniquement le montant de votre impôt sur le revenu. Cependant, cet avantage n’est pas éternel. Il est directement lié à l’âge et à la situation de vos enfants. Une question se pose alors : jusqu’à quel moment précis pouvez-vous continuer à déclarer vos enfants à charge pour conserver cet avantage fiscal ? La réponse dépend de plusieurs conditions à découvrir dans cet article.
Jusqu’à quel âge un enfant est-il automatiquement considéré à votre charge fiscale ?
Par défaut, un enfant est considéré comme étant à votre charge fiscale jusqu’à sa majorité, c’est-à-dire jusqu’à ses 18 ans. Durant toute cette période, si vous vivez seul(e) avec lui, vous bénéficiez automatiquement d’une demi-part supplémentaire. Par exemple, pour votre premier enfant, votre quotient familial n’est pas de 1,5 part (1 part pour vous + 0,5 part pour l’enfant), mais de 2 parts.
Cet avantage fiscal est accordé au titre de la première personne à charge pour un parent isolé. Au-delà du premier, chaque enfant supplémentaire vous octroie une demi-part. La règle est donc simple : tant que votre enfant est mineur et que vous subvenez seul(e) à ses besoins, l’avantage fiscal est acquis. Cette situation prend fin au 1er janvier de l’année qui suit son 18e anniversaire.
Dans quelles situations le rattachement d’un enfant majeur prolonge‑t‑il l’avantage fiscal ?
La fin de la majorité ne signifie pas forcément la fin des avantages fiscaux. La loi vous offre la possibilité de rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal, prolongeant ainsi votre droit à une majoration de parts. Pour cela, des conditions précises doivent être remplies, tant par vous que par votre enfant.
Votre enfant peut demander son rattachement fiscal s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- il a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sans aucune autre condition ;
- il a moins de 25 ans et poursuit des études supérieures (université, école de commerce, etc.) ;
- quel que soit son âge, s’il est en situation de handicap et titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité.
Pour que ce rattachement soit valide, votre enfant majeur doit rédiger et signer une demande de rattachement sur papier libre que vous conserverez précieusement. Ce document n’est pas à joindre à votre déclaration de revenus, mais l’administration fiscale est en droit de vous le réclamer en cas de contrôle. Attention, en cas de rattachement, vous devez déclarer les éventuels revenus perçus par votre enfant durant l’année.
Quand la case « parent isolé » reste‑t‑elle utilisable malgré la fin du rattachement ?
Cocher la case T (‘’Parent isolé’’) est le geste qui active la demi-part supplémentaire lorsqu’on est parent isolé. Tant que vous avez à votre charge au moins un enfant mineur ou rattaché, vous pouvez cocher cette case. Mais lorsque votre dernier enfant atteint l’âge limite pour le rattachement, vous ne perdez pas nécessairement cet avantage fiscal, car une tolérance administrative existe. Vous pouvez continuer à cocher la case T l’année où votre dernier enfant à charge quitte le foyer fiscal.
Par exemple, si votre fils de 25 ans termine ses études en 2024 et n’est plus rattachable pour la déclaration de 2025 (sur les revenus 2024), vous pouvez tout de même cocher la case T une dernière fois sur cette déclaration. C’est une sorte de coup de pouce fiscal pour l’année de transition. Par la suite, si vous vivez toujours seul(e) mais sans aucun enfant à charge ou rattaché, vous ne serez plus considéré(e) comme parent isolé fiscalement.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
