Après la perte de son conjoint ou ex-conjoint, la pension de réversion constitue une aide financière bienvenue pour le conjoint survivant. Cette prestation correspond à une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait perçue. Cependant, son attribution n’est pas automatique et il faut en faire la demande. Dans le tumulte émotionnel et administratif qui suit un décès, il arrive que cette démarche soit reportée. Mais existe-t-il une date limite pour faire sa demande ? Quelles seraient les conséquences financières si vous tardez à engager la procédure ? Obtenez des réponses à ces différentes questions dans cet article.
Quand commence le versement de la pension de réversion si la demande est tardive ?
Le principe fondamental qui régit la pension de réversion est clair : le versement ne commence qu’à partir du moment où votre demande est officiellement déposée et validée. Plus précisément, pour le régime général de la Sécurité sociale (CARSAT), si vous déposez votre dossier dans les 12 mois suivant le décès, le versement peut être fixé au premier jour du mois qui suit le décès, assurant ainsi une certaine continuité des revenus.
Par contre, si votre demande est effectuée plus d’un an après le décès, la règle change radicalement. Le point de départ du versement sera alors fixé au premier jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. Concrètement, cela signifie que toute la période écoulée entre le décès et votre demande est perdue. Vous ne recevrez aucun versement rétroactif pour ces mois ou années d’attente.
Existe‑t‑il un délai légal pour demander la réversion ?
Une information importante à retenir est qu’il n’existe aucun délai de forclusion pour demander une pension de réversion. Que ce soit 2, 5 ou même 15 ans après le décès de votre conjoint, vous conservez le droit de déposer un dossier à condition de remplir les conditions d’attribution (âge, ressources, etc.) en vigueur au moment de votre demande. Votre droit ne s’éteint jamais avec le temps.
Cependant, cette absence de date limite est un piège financier. En réalité, chaque mois qui passe sans avoir fait la demande représente probablement une mensualité de réversion définitivement perdue. Par exemple, si vous auriez eu droit à 500 euros par mois et que vous attendez trois ans pour faire votre demande, vous perdez purement et simplement 18 000 euros (500 x 36 mois). L’enjeu financier est donc considérable et justifie d’agir sans trop tarder.
Comment varie la rétroactivité selon les différents régimes de retraite ?
Si le régime de base des salariés (CARSAT) applique la règle des 12 mois pour un effet rétroactif, les régimes complémentaires et ceux des autres statuts professionnels ont leurs propres règles qu’il est indispensable de connaître :
- l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés) : la règle est similaire. La demande doit être faite dans les 12 mois suivant le décès pour que le paiement débute le premier jour du mois suivant le décès. Au-delà, le versement commence au premier jour du mois suivant la demande ;
- la fonction publique : ici, la règle est plus souple. La demande doit être déposée avant la fin de l’année civile suivant le décès pour un paiement rétroactif à la date du décès. Si vous déposez votre demande plus tard, la rétroactivité est limitée à l’année en cours et aux trois années précédentes ;
- pour les indépendants (SSI) : le fonctionnement est aligné sur celui du régime général (CARSAT).
Dans tous les cas, il est donc recommandé d’engager les démarches auprès de toutes les caisses concernées le plus rapidement possible pour sécuriser l’ensemble de vos droits.
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Entrepreneur et passionné de la technologie blockchain, Alexandre conseille les entreprises sur les stratégies financières.
