Est-ce possible de racheter sa voiture de fonction ?

Pendant sa carrière, un employé ou salarié peut dans certains cas bénéficier d’une voiture de fonction de façon temporaire. Il s’agit en réalité d’un moyen de locomotion qui permet aussi bien aux salariés d’entreprise qu’aux gérants d’assurer leurs déplacements. Si vous aimez la voiture de votre entreprise et ne voulez pas en être séparé, vous pouvez la racheter, bien qu’elle soit attribuée de façon temporaire. Découvrez ici les différentes solutions pour racheter sa voiture de fonction.

Sommaire

Racheter la voiture de fonction directement au sein de l’entreprise

En tant que salarié

Le salarié d’une entreprise a la possibilité de racheter son véhicule de fonction sous certaines conditions similaires à celles de la reprise voiture occasion. Dans un tel cas, il est important que le salarié soit vigilant sur le coût de vente fixé par le dirigeant de l’entreprise. Le prix de la voiture ne doit pas trop excéder le tarif de l’Argus, c’est-à-dire l’estimation officielle du coût du véhicule.

Dans la mesure où le tarif de revente est trop bas, il est évident que votre employeur vous offre un profit en nature déguisée. Dans ce cas de figure, cela peut porter préjudice au salarié, mais aussi à l’entreprise qui l’emploie, car cet acte est considéré aux yeux de la loi comme un supplément de salaire maquillé en un autre profit.

Toutefois, la loi permet au salarié de négocier le tarif de vente jusqu’à 15 % de moins par rapport au coût moyen proposé sur le marché. Le rachat d’une voiture de fonction constitue de ce fait un réel avantage pour les salariés.

En tant dirigeant

Tout comme le salarié, le gérant ou le dirigeant de société peut aussi racheter son véhicule de fonction, et cela, sous certaines conditions. En effet, pour que ce rachat soit possible, il faut d’ores et déjà que la société soit propriétaire de la voiture concernée. En outre, le dirigeant d’entreprise peut aussi bénéficier d’une remise maximale de 15 % sur le coût d’achat du véhicule de fonction. Un taux plus élevé peut être perçu comme un abus de bien social, ce qui peut exposer le patron de l’entreprise à des poursuites judiciaires.

Lorsque la voiture de fonction est en LOA

Pour ce qui est du rachat d’une voiture de fonction LOA, c’est-à-dire Location avec Option d’Achat, il est important de prendre certaines précautions. En effet, l’achat du véhicule peut se faire par le salarié d’une société, mais pas par le gérant ou le dirigeant. Le tarif de vente correspondant au coût résiduel de celui-ci, il est donc plus bas que le tarif proposé sur le marché. En outre, la valeur résiduelle de la voiture correspond à sa valeur à l’expiration de son temps de location.

Le tarif de vente d’un véhicule de fonction en LOA représente donc un gros bénéfice pour les dirigeants d’entreprise alors qu’il constitue un avantage intéressant pour les salariés. C’est d’ailleurs la meilleur reprise voiture compte tenue des conditions qu’elle impose.

Quelles sont les pièces à fournir pour racheter sa voiture de fonction ?

Dans ces trois différents cas de rachat de véhicule, les procédures administratives restent les mêmes qu’un achat classique de véhicule. Il faudra en effet avoir :

Un contrôle technique à jour ;
Une déclaration de cession remplie et signée ;
Une carte grise barrée.

S’ajoute à cela le certificat de non-gage.

Pour les salariés, il convient de mentionner qu’il est important de discuter de tous les détails concernant le rachat de la voiture de fonction avec son employeur et de lire attentivement l’accord ou la politique de l’entreprise par rapport au sujet. En outre, il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité pour comprendre pleinement les conséquences fiscales de cette décision.