Lors du rachat d’un véhicule, il est nécessaire de procéder à certaines vérifications. Même si le véhicule semble neuf, le contrôle technique est parfois nécessaire. C’est au cours de ce contrôle que plusieurs vérifications sont faites. Ces vérifications ont pour but de s’assurer que le système de fonctionnement du véhicule n’est pas défaillant et que le conducteur ainsi que les usagers de la route ne risquent rien. Dans les lignes à suivre, nous vous disons l’essentiel à savoir sur le rachat de véhicule sans contrôle technique.
Le contrôle technique d’un véhicule racheté : en quoi consiste-t-il ?
Lorsque vous rachetez un véhicule, il est obligatoire de procéder à un contrôle technique. Le contrôle technique est une vérification effectuée pour détecter les défaillances du véhicule. Au cours de cette vérification, toutes les défaillances qui pourraient porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement sont révélées. La cession d’un véhicule en marche ou en panne doit faire l’objet d’un contrôle avant le paiement.
En d’autres termes, le contrôle technique permet d’évaluer la santé de la voiture afin de détecter les éventuels problèmes qu’elle pourrait causer au conducteur ou aux usagers de la route. Dans le cas d’un véhicule racheté, il s’agit très souvent des véhicules d’occasion. Ces véhicules ont été utilisés par leur ancien propriétaire pendant une certaine durée. En effectuant le contrôle technique, vous êtes fixé sur l’état de la voiture et toutes les mesures qui garantissent votre sécurité et celle des usagers de la route. En France comme ailleurs, le contrôle technique consiste en gros à la vérification des points suivants :
- l’identification du véhicule,
- le freinage,
- la visibilité,
- la direction,
- la liaison au sol,
- l’éclairage et l’équipement électrique,
- la carrosserie et les équipements,
- la pollution et le niveau sonore,
- les éléments du circuit mécanique.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour toutes les voitures rachetées ?
Pour répondre à cette question, il est d’abord important de savoir ce que dit la loi au sujet du rachat d’un véhicule sans contrôle technique. Ensuite, il faudra connaître les cas dans lesquels il est possible de racheter un véhicule sans effectuer le contrôle technique.
Que dit la loi à ce sujet ?
À ce sujet, la loi précise que le contrôle technique est obligatoire à la vente pour tous les véhicules ayant plus de quatre ans. En d’autres termes, l’acheteur a le droit de demander un contrôle technique pour le véhicule qu’il envisage acquérir lorsque celui-ci est mis en circulation depuis plus de quatre ans. Ainsi, le vendeur se doit de fournir à l’acquéreur du véhicule un procès-verbal d’un contrôle technique de moins de six mois. Ce dernier en aura besoin pour établir un certificat d’immatriculation à son nom.
Comprenez tout simplement que le contrôle technique est une phase obligatoire que doit passer le véhicule. Cet examen vous permet de connaître l’état du véhicule et vous rassure quant à votre sécurité au volant de votre nouvelle acquisition. Plusieurs services constitués d’experts peuvent effectuer le contrôle technique sur une automobile.
Dans quel cas le contrôle technique n’est pas nécessairement obligatoire ?
Bien qu’étant obligatoire, il existe des cas où vous pouvez vous passer du contrôle technique. C’est le cas d’une voiture ayant moins de 4 ans. C’est pourquoi il est important de bien vérifier la date d’achat du véhicule. Ayez à l’esprit que si la voiture approche sa quatrième année, elle peut toutefois faire preuve de quelques surprises.
Le second cas est celui des véhicules de collection. Les véhicules de collection sont ceux mis en circulation avant la première date de l’an 1960. Les voitures d’occasion sans permis ne sont pas obligées de subir un contrôle technique. C’est également le cas si vous achetez le véhicule avant la contre-visite. Dans ce dernier cas, le vendeur n’est pas tenu de faire les réparations.
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