En France, la loi demande à tous les employés du secteur privé de faire souscrire leurs employés à une mutuelle. Ainsi, vous devez savoir qu’il est fort probable que vous soyez couvert par une mutuelle si vous remplissez toutes les conditions. Si vous souhaitez vérifier que vous êtes couvert par une mutuelle, lisez attentivement ce guide.
Cas des salariés
Si vous êtes salarié d’une entreprise privée, vous devez savoir que vous êtes forcément couvert par une mutuelle. Cette disposition est entrée en vigueur depuis l’accord national interprofessionnel de 2016. C’est un accord qui oblige tous les employeurs du secteur privé à proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés tant que ces derniers ne rentrent pas dans l’un des cas de dispense de mutuelle.
En effet, aucun employé ne peut être couvert par une mutuelle si :
- Il est déjà rattaché à la mutuelle de l’entreprise de son conjoint ;
- Il est déjà couvert par une assurance santé individuelle ;
- Il bénéficie de la complémentaire santé solidaire ;
Tous les salariés qui sont à temps partiel et dont la cotisation représente au moins dis pour-cent de leur salaire ne peuvent pas être couvert par une mutuelle. Pareil pour les employés en CDD et les apprentis.
Cas des non-salariés
Les personnes qui ne perçoivent pas un salaire n’ont pas à vérifier si elles sont couvertes pas une mutuelle obligatoire, puisqu’elles n’en bénéficient pas. Si vous êtes un non-salarié ou un demandeur d’emploi et que vous souhaitez profiter d’une mutuelle, vous devez volontairement souscrire à un contrat individuel soit à titre d’assuré direct, soit à titre d’ayant droit de votre conjoint. Après avoir souscrit à ce contrat volontaire, vous recevrez une carte mutuelle sur laquelle sera mentionné le nom de la mutuelle.
Consulter son espace personnel Ameli
L’une des façons les plus simples de vérifier qu’on est affilé à une mutuelle est de se rendre sur le site internet de l’Assurance Maladie. Une fois sur la plateforme, vous devez vous rendre sur votre espace personnel Ameli et rentrez dans la catégorie « Mes informations ». Vous devrez vous rendre par la suite dans la rubrique « ma complémentaire santé ». À cet endroit précisément, si vous avez réellement une mutuelle, vous trouverez son nom et tous les renseignements utiles.
Comment se servir de la carte mutuelle pour vérifier qu’on est couvert ?
Une autre manière de vérifier si vous êtes couvert par une mutuelle est de voir si éventuellement votre mutuelle vous envoie annuellement une carte d’adhérent, encore appelée carte tiers-payant. Si c’est le cas, vous trouverez sur cette dernière le nom de l’organisme qui vous couvre et ses contacts.
Les informations sur le bulletin de salaire
Ceux qui n’ont ni compte personnel sur la plateforme Ameli ni reçu de carte de mutuelle de la part de l’organisme qui les couvre peuvent simplement lire les informations présentes sur leur bulletin de salaire. Généralement, ce document obligatoire pour tous les salariés présente le nom de la mutuelle de couverture, le montant de la cotisation et tous les renseignements relatifs au mode de calcul.
S’il arrive que la mutuelle ne soit pas renseignée sur votre bulletin de salaire, vous ne devez pas hésiter à vérifier votre contrat de travail. Vous avez aussi la possibilité de demander directement à votre employeur ou au service des ressources humaines. Dans certains cas, ces informations sont mentionnées sur les relevés de votre compte bancaire.
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