L’un des moyens les plus utilisés pour encaisser de l’argent est le chèque. Il doit être apporté et validé par la banque réceptrice. Cependant, à partir d’une certaine somme, la banque a l’obligation de vérifier soigneusement le chèque. Quel est ce montant et comment se fait la procédure ?
Pour quelles raisons la Banque vérifie-t-elle les chèques ?
La banque a l’obligation de vérifier les chèques afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucune anomalie. Cette obligation s’applique aux deux banques ou institutions financières concernées par le chèque : la banque émettrice et la banque présentatrice. La vérification s’applique au niveau des mentions inscrites sur le chèque. La banque qui reçoit le chèque le fait dans le but d’éviter que sa responsabilité retombe sur le client ou bénéficiaire du chèque.
Comment se déroule la vérification du chèque par la Banque ?
La banque se charge de vérifier certaines informations importantes avant de faire une quelconque opération liée au chèque. Il s’agit de :
- La vérification du filigrane sur le chèque ;
- La vérification de la signature figurant sur le chèque qui doit être semblable à celle apposée lors de l’ouverture du compte bancaire ;
- La vérification de l’écriture du montant à retirer en chiffres et en lettres ;
- La vérification de la présence de toutes les mentions qui doivent figurer sur un chèque ;
- La vérification de l’approvisionnement du compte en fonction du montant à encaisser avec le chèque.
Vérification d’un chèque : quel est le montant maximum ?
La banque ne vérifie pas les chèques en fonction du montant qui y figure. En effet, il n’existe pas de montant maximum ou minimum que la banque puisse vérifier. Le seul cas dans lequel une banque peut vérifier le montant renseigné sur un chèque, c’est pour s’assurer que le compte est assez approvisionné afin d’y effectuer l’opération.
Que faire dans le cas où le montant du chèque est supérieur à l’approvisionnement du compte ?
Dans le cas où ce genre de situation se présente, la banque est dans l’obligation de le faire savoir au titulaire du compte afin de voir quelle approche adopter. L’objectif de cette prise de contact est de faire savoir au titulaire qu’il doit à nouveau approvisionner son compte. Dans le cas où cela n’est pas fait, la banque se réserve le droit de rejeter le chèque ou pire encore, imposer un interdit bancaire. Toutefois, si le montant est inférieur ou égal à 15 euros, la banque peut délivrer ce montant dans un délai d’au plus un mois après que le chèque a été délivré.
C’est l’une des dispositions prises par la banque qui lui permet de se protéger avec la garantie financière de se voir rembourser. Cela est considéré comme un intérêt débiteur auprès du détenteur du compte. Aussi, un banquier n’est pas autorisé à rejeter un chèque sans vous prévenir. Prévenir avant toutes les opérations financières liées au chèque relève de l’application de l’art L.131-73 du Code monétaire.
Comment faire lever l’interdit bancaire ?
Pour faire lever un interdit bancaire, le titulaire du compte doit d’abord s’assurer qu’il a effectué le paiement des différents chèques qui ont été émis par la banque sans provision. Dans le cas d’un compte courant, seul le titulaire se retrouve en interdit bancaire. Dans le cas d’un compte joint, cela touche tous les titulaires. Ils pourront se débarrasser de cette sanction en désignant le responsable de la situation.
Dans le cas du compte courant, le titulaire se rend à la Banque de France afin de régulariser sa situation. Une fois que cela est fait, il présentera des justificatifs auprès de son établissement bancaire et pourra faire la demande d’une annulation d’interdiction bancaire pour avoir à nouveau accès aux services.
En résumé, l’établissement bancaire se charge de vérifier d’autres informations sur un chèque présenté pour un décaissement. Il n’existe pas un montant qu’elle soit en mesure de vérifier. Toutefois, cela ne permet pas de présenter un chèque avec un montant qui ne peut être retiré du compte du titulaire. Cela est passible d’un interdit bancaire. Pour être protégé de toutes ces situations désagréables, il est important de maîtriser chaque décret du Code monétaire et financier. Celui-ci est mis à la disposition du public afin de se renseigner. Ce code monétaire fait mention des opérations de crédit. Il encadre aussi toute activité de dépôt et d’offre bancaire.
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