Les établissements recevant du public sont des bâtiments particuliers. On les identifie en faisant attention à un certain nombre de critères. Ainsi, n’importe quelle structure immobilière ne peut pas intégrer la catégorie des établissements recevant du public. Quelle est concrètement la définition d’un ERP et quelles sont les catégories d’ERP qui existent ?
Clarifications sur la notion d’établissement recevant du public
Un établissement recevant du public ou ERP est un bâtiment qui reçoit des personnes. Il peut s’agir d’un bâtiment, mais aussi d’une enceinte ou encore d’un local. Un ERP accueille donc des personnes à titre :
- libre,
- restreint,
- payant,
- gratuit.
Il faut noter que le personnel employé dans l’établissement n’est pas pris en compte dans cette définition. Par conséquent, un ERP est considéré comme tel à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures à son personnel. C’est le Code de la construction et de l’habitation qui renseigne sur la réglementation applicable aux ERP. L’aménagement et les travaux menés en ERP sont contrôlés avec ce même code, et ce, par le biais du permis de construire.
Quelles sont les catégories d’ERP ?
On classe les établissements recevant du public par catégories, car ils ne sont pas identiques. Le critère de différenciation principal entre ces types d’ERP est la taille. La capacité d’accueil de chaque établissement recevant du public détermine la catégorie où il est classé. Notez que pour la majorité des catégories, les salariés et employés d’entreprise ou des structures concernées ne sont pas pris en compte. La première catégorie regroupe ainsi les établissements avec une capacité d’admission de plus de 1500 personnes en dehors des personnes qui y ont un emploi.
La deuxième catégorie compte les ERP capables d’accueillir entre 701 et 1501 personnes. En troisième catégorie, on retrouve les établissements recevant du public ayant une capacité entre 301 et 700 personnes. En quatrième catégorie, on retrouve des ERP d’une capacité de moins de 300 personnes. Enfin, en cinquième catégorie, on considère le seuil défini par le règlement de sécurité.
Quels sont les types d’établissements recevant du public et les réglementations qui régissent la catégorie des ERP ?
On distingue en premier lieu les établissements situés à l’intérieur d’un bâtiment. Il s’agit par exemple des restaurants, hôtels, bibliothèques, structures d’accueil pour personnes âgées, etc. Viennent ensuite les établissements dits spéciaux. Il s’agit par exemple des gares, refuges de montagne, parcs de stationnement couverts, établissements en plein air, structures gonflables, etc.
Il y a des réglementations spécifiques pour chaque catégorie d’établissement recevant du public. En général, vous devez respecter des obligations relatives à la sécurité et à la lutte contre les incendies pendant la construction. Ces obligations s’appliquent aussi pendant l’exploitation de l’ERP. C’est sur la question de la fréquence des visites par exemple que les réglementations changent en fonction de la capacité d’accueil de chaque ERP. Il est recommandé en général aux différents ERP de disposer d’un éclairage électrique. Ils doivent aussi proscrire leur accès à tout produit toxique, inflammable ou explosif soumis à enregistrement et autorisation stricts. Toutes les commodités destinées à assurer la sécurité doivent être prévues au sein de ces établissements. En outre, en qualité de propriétaire d’un établissement recevant du public, vous devez assurer la formation de vos employés à l’usage des dispositifs de sécurité en interne si nécessaire.
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