Les travailleurs en entreprise disposent d’une mutuelle santé pour la prise en charge des soins médicaux. Au nombre des professionnels que cela inclut, vous avez par exemple les travailleurs dans le bâtiment. Depuis 2016, les employés dans le privé doivent obligatoirement souscrire à la mutuelle de leur entreprise. Toutefois, il peut y avoir des exceptions qui permettent de passer outre cette règle. Bon nombre de professionnels s’interrogent aujourd’hui sur les impératifs avec la mutuelle santé en entreprise. Zoom dans cet article sur le fonctionnement de Pro BTP et de la mutuelle familiale.
Qu’est-ce que la mutuelle Pro BTP ?
Pro BTP désigne une mutuelle santé qui se démarque parmi les meilleures mutuelles pour l’assurance santé. Celle-ci est proposée par le groupe BTP et adoptée par environ 2,9 millions de personnes, aussi bien les adhérents que les ayants droit. La mutuelle Pro BTP ou BTP Santé est adressée à tous les professionnels du BTP et met en avant des valeurs comme la performance, la relation et l’ouverture. Elle propose aux travailleurs du bâtiment (maçons, peintres, architectes, charpentier, chef de chantier, etc.) de multiples offres comme la complémentaire BTP Santé.
Avec l’entrée en vigueur de l’Ani en 2016, toutes les entreprises privées sont tenues d’assurer une couverture collective de santé pour leur personnel. Celle-ci devra obligatoirement comporter certains soins et 50 % des charges devront être gérées par l’employeur. L’entreprise est dans l’obligation de proposer la mutuelle à son employé et ce dernier est aussi dans l’obligation d’y souscrire. Toutefois, il peut arriver des cas exceptionnels. L’obligation est à revoir si :
- Vous possédez déjà une mutuelle individuelle et vous ne pourrez la résilier qu’après l’échéance ;
- Vous êtes déjà naturellement un bénéficiaire de la mutuelle santé imposée à votre conjoint par son entreprise ;
- Vous bénéficiez de la CSS (Complémentarité Santé Solidaire) ;
- La cotisation de la mutuelle dépasse 10 % de votre rémunération ;
- La durée de la mutuelle santé en entreprise excède celle de votre contrat de travail.
Qui peut intégrer une mutuelle entreprise obligatoire ?
Pro BTP consiste à proposer aux travailleurs du BTP un contrat dans lequel ces derniers peuvent intégrer plusieurs personnes. En effet, selon votre situation conjugale, vous pouvez accéder à une mutuelle individuelle ou familiale. Lorsque vous avez un conjoint ou des enfants, vous passez à une mutuelle familiale. Votre partenaire ainsi que vos enfants peuvent partager votre mutuelle santé Pro BTP. Cette solution est très populaire en raison de ses avantages. Toute votre famille peut y accéder et vous devrez payer des cotisations très abordables. En tant que travailleur dans le BTP, vous pouvez jouir d’une mutuelle Pro BTP familiale et intégrer votre partenaire et vos enfants.
Quelles sont les obligations de la mutuelle familiale ?
Si vous êtes un travailleur dans le bâtiment et que vous bénéficiez de la mutuelle Pro BTP de votre entreprise, vous pourriez être dans l’obligation d’intégrer votre famille avec certains contrats. C’est en raison de cet état de figure que l’obligation de la mutuelle familiale figure parmi les exceptions évoquées en haut.
En effet, le conjoint du travailleur du BTP peut être obligé d’intégrer la mutuelle Pro BTP de son partenaire. Seulement, si les deux conjoints sont dans le bâtiment et font l’objet d’une mutuelle Pro BTP, alors ils peuvent décider d’opter pour la mutuelle de leur société chacun ou choisir exceptionnellement d’être tous deux couverts par une seule mutuelle. Cela implique bien évidemment l’abandon d’une mutuelle d’un des deux côtés. Dans tous les cas, il faudra transmettre une déclaration à l’employeur pour évoquer l’exception et annoncer son choix. Le principe avec deux mutuelles familiales obligatoires est donc la liberté de choix.
