La location d’un bien immobilier doit nécessairement être établie par un contrat de bail. Rédigé par le propriétaire, le contrat doit être lu et approuvé par le locataire avant d’être signé par ce dernier. Le contrat de location comporte de nombreuses clauses faisant mention de certaines informations importantes dont le prix du loyer, lequel peut être revu à la hausse par le propriétaire. Cependant, il est obligatoire pour ce dernier d’informer le locataire d’une quelconque augmentation du loyer. Quand faut-il donc avertir le locataire ? Réponse dans la suite.
Quelles sont les conditions pour une augmentation de loyer ?
L’augmentation de loyer ne peut être faite au hasard. En effet, le loyer d’un bien immobilier peut être revu que dans les cas suivants :
- La réalisation des travaux de rénovation dans le logement ;
- Le loyer est trop minime au vu de la qualité du bien loué ;
- Le cas de relocation ;
- Selon l’indice IRL.
Cas de la réalisation des travaux de rénovation et d’une réévaluation du loyer
Dans le cas où le propriétaire fait faire des travaux dans le logement du locataire ou qu’il installe de nouveaux équipements pour son confort ou sa sécurité, il peut augmenter le loyer. Mais dans ce cas, les travaux devront être exécutés par des professionnels. Les bricolages qui n’avantagent en rien le locataire ne peuvent servir de motifs pour l’augmentation du loyer.
Un propriétaire peut décider de réévaluer le loyer parce qu’il juge celui-ci trop faible par rapport à ce qu’il devrait être. La réévaluation doit faire suite à une comparaison des loyers dans la même zone et devra être justifiée.
L’augmentation selon l’indice IRL et le cas de relocation
L’indice IRL est l’indice de référence de loyer. Cet indice permet de revoir le prix du loyer des logements en location qui possèdent un bail d’habitation. Il est calculé chaque année par l’INSEE. Si le loyer est en dessous de l’IRL, le propriétaire a la possibilité d’augmenter le loyer. De même, lorsque le contrat de location contient une clause d’indexation annuelle du loyer, le propriétaire peut augmenter le loyer facilement. Dans le cas contraire, cette augmentation doit être justifiée par d’autres raisons.
À la sortie d’un locataire, le propriétaire peut également augmenter le loyer lorsque le bien immobilier n’est pas situé dans une zone tendue. Une zone tendue est une zone dans laquelle les locataires et les personnes qui prétendent devenir propriétaires rencontrent des difficultés à trouver un logement. Si le logement est dans une zone tendue, l’augmentation du loyer n’est possible que suivant certaines conditions.
À quel moment avertir le locataire d’une augmentation de loyer ?
Le locataire doit être averti très tôt de l’augmentation du loyer par une lettre notifiant cela avec accusé de réception. Dans cette lettre, les informations telles que la date d’augmentation, les motifs, les modalités de calcul et le prix du nouveau loyer doivent être inscrites. Cette lettre doit être remise au locataire 6 mois avant la date prévue pour l’augmentation. Ainsi, en cas de refus, le locataire dispose de ce temps pour libérer le logement.
En cas de rénovation de l’habitation, la majoration du loyer n’est possible qu’après acceptation du locataire. Si le contrat ne contient pas une clause qui parle d’augmentation du loyer, le propriétaire doit rédiger un avenant pour cela.
Si vous estimez que le loyer est inférieur à la normale, vous devez justifier l’augmentation. Pour cela, recherchez six logements si votre commune abrite plus de 6 millions de populations ou trois logements pour les autres communes. Vous devez aussi réunir les informations suivantes :
- La date de construction de la maison ;
- Le prix du loyer ;
- L’adresse du bien immobilier ;
- Temps d’occupation par le locataire.
Pour ce qui est de l’indexation annuelle du loyer, si une clause du contrat de location en parle, le propriétaire n’est plus obligé d’adresser une lettre au locataire. En plus de la quittance de loyer du mois précédent, un simple rappel suffira pour informer le locataire. Dans le cas d’une relocation, le nouveau locataire doit être informé avant de signer le contrat de location.
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