Face à un besoin urgent de trésorerie, le prêt se présente comme la solution la plus fiable et la plus rapide. Dans la procédure de demande de crédit, l’organisme prêteur propose une offre de prêt. Ce document comprend des clauses auxquelles il est primordial de consacrer une lecture et une analyse extrêmement attentives, en prenant le temps nécessaire pour en comprendre chaque aspect. Quelles sont ces différentes mentions et pourquoi sont-elles importantes dans une offre de crédit ?
Qu’est-ce qu’une offre de prêt ?
Une offre de prêt est un document qu’une banque en ligne ou un organisme prêteur envoie à l’emprunteur. Ce n’est pas un support anodin. C’est pour cela qu’on vous explique ce qu’il faut savoir avant de signer une offre de prêt afin d’éviter toute mauvaise surprise. Ce document contractuel encadré par la loi mentionne toutes les obligations des deux parties et les conditions de prêt. Généralement, une offre de prêt concerne un crédit immobilier, mais il peut aussi être nécessaire pour tous les autres crédits. Il comprend comme éléments :
- Les différents taux (TAEG, TAEA, le taux d’intérêt…).
- Les coordonnées ainsi que l’identité de l’emprunteur (à cela s’ajoute sa situation familiale) et de la banque.
- La date de déblocage des fonds ainsi que les modalités de remboursement.
- Le contrat d’assurance emprunteur.
- Le montant des mensualités.
Quelles sont les clauses qu’il faut étudier avant toute signature ?
Une fois que l’offre de prêt est signée par l’emprunteur, elle n’est plus seulement considérée comme une proposition formelle : elle devient un contrat. C’est pour cette raison que chaque clause doit être examinée et vérifiée avant toute signature. Voici quelques-unes qui méritent une attention particulière.
Les différents taux
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût total de votre emprunt, frais et prime d’assurance immobilière inclus. C’est pour cette raison qu’il doit être bien vérifié. Il faut aussi prendre en compte la nature du taux d’intérêt, qu’il soit fixe ou variable, ce qui peut nécessiter de faire une simulation. Pour rappel, les frais de notaire et d’agence ne sont pas compris dans le Taux Effectif Global – TAEG.
Les IRA
Les IRA représentent les Indemnités de Remboursement Anticipé. Cela s’applique dans le cas où l’emprunteur décide de rembourser de manière anticipée. L’établissement prêteur versera donc un montant qui ne peut pas excéder les six mois d’intérêt du taux moyen de l’emprunt.
Les frais
Ici, il s’agit notamment des frais de dossier générés par l’étude de votre demande par la banque. Généralement, il couvre 1.5 % au plus du capital emprunté. À cela s’ajoutent les frais de garantie et ceux d’assurance. Ces derniers sont compris dans le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance).
Avant de signer votre offre de prêt, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un conseiller ou d’un notaire. Des conseils professionnels vous aideront à prendre une décision judicieuse et à bénéficier de la meilleure offre pour votre projet immobilier.
Quels sont les délais de signature d’une offre de prêt ?
Conformément à la loi (l’article L. 313-34 du Code de la consommation), les emprunteurs disposent d’un délai de 10 jours calendaires afin de faire murir leur réflexion. Il compte le week-end (samedi et dimanche) ainsi que les jours fériés. C’est un délai incompressible, cela veut dire qu’il n’est pas possible d’accepter ou de refuser de signer l’offre de crédit immobilier.
En dehors de ce délai obligatoire, il faut compter au total 30 jours calendaires à partir de la date de réception de l’offre. Pendant cette période, l’organisme prêteur n’est pas en mesure de modifier les clauses du contrat. Une fois qu’elle est signée, l’offre est encore valable pendant 4 mois.
Que se passe-t-il après la signature d’une offre de prêt ?
Pour signer une offre de prêt, il suffit d’apposer la signature et de parapher avec vos initiales toutes les pages en renseignant la date. Le document ne doit comporter ni rature, ni rajout. Il faudra envoyer l’offre de prêt signée par email après signature électronique. Si elle doit être envoyée par courrier, elle doit être accompagnée d’un accusé de réception. Après l’envoi et l’observation du délai de réflexion, on procède à la signature de l’acte final devant un notaire. Vient ensuite le déblocage des fonds.
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Expert en bourse et gestion de portefeuille, Martin accompagne les investisseurs particuliers dans leurs décisions stratégiques.
