L’essentiel à savoir sur la commission d’intervention

Commission d’intervention : définition et modalités de fonctionnement

Montant prélevé sur votre compte bancaire, la commission d’intervention varie d’une banque à une autre. Les banques font ce prélèvement lorsque vous dépassez la limite du montant de votre compte courant. Lorsque vous avez un compte en banque, il est important de savoir ce qu’est une commission d’intervention et de connaître les frais qu’elle entraîne. De plus, vous devez savoir s’il est possible de contester ce prélèvement ou si vous pouvez réduire le montant. Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir sur la commission d’intervention.

Qu’est-ce que la commission d’intervention ?

Le dépassement d’un découvert, qu’il soit autorisé ou non durant un paiement, entraîne un prélèvement de frais. Ce dernier est la commission d’intervention et se fait par la banque elle-même. Le tarif prélevé dépend de votre banque et peut se faire lorsque vous vous servez de vos outils de paiement. Ainsi, à chaque utilisation d’un chèque ou de votre carte bancaire, la banque peut déduire la commission d’intervention.

La commission d’intervention est classée parmi les tarifs irréguliers liés au fonctionnement de votre compte. De ce fait, la banque doit effectuer un traitement particulier avant de procéder à ce prélèvement automatique. Par ailleurs, avant d’ouvrir un compte en banque, vous devez signer un contrat. Ce dernier fait cas de tous les frais d’irrégularité, dont la commission d’intervention. Toutefois, avant de procéder au prélèvement de la commission d’intervention, la banque a l’obligation de vous informer 14 jours à l’avance.

Quels sont les frais de la commission d’intervention ?

La commission d’intervention étant une somme prélevée sur votre compte bancaire lorsque vos paiements dépassent votre niveau de découvert, le montant à déduire dépend de votre banque. En d’autres termes, les frais de la commission d’intervention changent en fonction de chaque banque. Néanmoins, il existe un plafond de prélèvement que les banques ne doivent pas dépasser et cette limite a été fixée par la loi en 2014.

D’après ce plafond, lorsque votre limite de découvert est de 80 euros par mois, la commission d’intervention ne doit pas excéder 8 euros pour chaque opération. En ce qui concerne les clients qui n’ont pas une bonne situation financière, le montant prélevé est de 4 euros par opération pour une limite de découvert fixée à 20 euros par mois.

Est-ce possible de contester une commission d’intervention ?

Est-ce possible de contester une commission d’intervention ?

Les frais d’une commission d’intervention étant fixés à une limite donnée, un prélèvement qui dépasse cette limite peut être contesté. Il est également possible de contester une commission d’intervention lorsque cela excède le TEG (taux effectif global) de découvert accordé par votre banque.

La contestation de la commission d’intervention se fait en trois étapes à savoir :

  • L’envoi d’un courrier avec accusé de réception à la banque ;
  • Le recours au médiateur bancaire ;
  • Le recours à la justice.

Il est à noter que ces étapes se suivent et ne sont pas toutes obligatoires. Le recours à la justice n’intervient que lorsque le médiateur bancaire n’arrive pas à trouver une solution à votre situation. De même, vous devez faire recours au médiateur seulement si la banque ne vous répond pas.

Peut-on réduire les frais d’une commission d’intervention ?

La réduction de la commission d’intervention est possible si vous opérez un changement de banque. En effet, toutes les banques ne prélèvent pas le même montant de commission d’intervention. Ainsi, vous devez vous renseigner au niveau des entreprises ou établissements bancaires afin de voir ceux qui proposent les tarifs les plus bas. Vous pouvez alors choisir la banque qui prélève le montant le plus bas.

Par ailleurs, il existe des banques qui ne prélèvent pas de commission d’intervention. Il s’agit surtout des banques en ligne qui ne déduisent aucun montant lorsque vous dépassez le seuil de découvert. Vous avez donc la possibilité d’opter pour une banque en ligne afin d’éviter les frais de la commission d’intervention.

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