Il peut arriver que vous contractiez de nombreux prêts auprès des établissements bancaires, et ce, pour diverses raisons. Cela conduit parfois à un endettement excessif. Selon la procédure, vous serez amené à fournir un dossier de surendettement ou procéder à un rachat de crédit en surendettement. Nous vous invitons à découvrir dans les lignes qui suivent les structures bancaires capables de vous aider.
Le dossier de surendettement
En cas de surendettement excessif pour diverses raisons (licenciement économique par exemple), il faut constituer un dossier de surendettement à soumettre à une commission de surendettement. Ce dossier aidera la commission de surendettement à mieux évaluer votre situation.
Les justificatifs à présenter
Afin d’aider la commission de surendettement à mieux évaluer votre situation, votre dossier de surendettement doit comporter des éléments très importants. Ledit dossier doit se composer des justificatifs tels que :
- l’identité de l’emprunteur ;
- la situation matrimoniale de l’emprunteur ;
- la situation professionnelle de l’emprunteur (fonctionnaire, licencié en plein procès prud’homme) ;
- la situation des personnes âgées d’au moins 16 ans qui sont sous la responsabilité de l’emprunteur ;
- le patrimoine de l’emprunteur ;
- les ressources mensuelles de l’emprunteur ;
- les différents crédits actuels de l’emprunteur ;
- les charges courantes de l’emprunteur par mois.
L’ensemble de ces justificatifs aideront la commission mise en place par la Banque de France à analyser le contexte. Cette commission a pour rôle de faire une analyse profonde de votre dossier afin de vous guider. Les orientations de la commission dépendront de la portée de votre surendettement. Selon le cas, la commission peut suggérer des alternatives comme un plan de redressement. Elle peut aussi recommander l’effacement des dettes.
Les banques pouvant faire un rachat de dossier de surendettement
Toutes les structures bancaires ne sont pas à même de racheter un dossier de surendettement. Les banques ci-après vous aideront à le faire :
- CGI Finance ;
- Crédit Agricole ;
- Crédit Municipal de Toulouse ;
- SYGMA Banque ;
- BNP Paribas ;
- Crédit Mutuel Arkéa ;
- Banque de France.
Rachat de crédit : une option palliative au surendettement
Le rachat de crédit ou regroupement de crédit est une opération qui consiste à fusionner plusieurs prêts en un seul. Cette opération est réalisable uniquement dans les banques ou chez un organisme de prêt. Cela permet à l’emprunteur de rembourser en une seule mensualité. La durée de remboursement est étendue dans ce cas afin d’alléger les charges de l’emprunteur. Il pourrait investir pour solder.
Pour souscrire à cette démarche, vous devez fournir un dossier comportant plusieurs documents justificatifs. Le dossier doit contenir :
- la copie de votre pièce d’identité ;
- le justificatif de votre domicile ;
- la photocopie du livret de famille ;
- la photocopie de l’acte d’achat de vos biens immobiliers ou les 3 dernières quittances de loyer ;
- les offres de crédit en cours suivi des tableaux d’amortissement ;
- la photocopie de votre contrat de mariage ou de jugement de divorce.
Vous pouvez obtenir cette restructuration de dette auprès de votre banque. D’autres établissements financiers peuvent également vous aider à l’obtenir. Il est recommandé de faire une comparaison des différentes offres de ces organismes pour pouvoir opter pour celle qui vous convient le plus.
Que faire en cas d’irrecevabilité de dossier de surendettement ?
Lorsque le dossier présenté est rejeté et donc irrecevable, il est conseillé de se tourner vers la Commission de surendettement pour étayer la pertinence du dossier. Pour cela, il faudra envoyer un courrier à l’institution financière et y joindre des documents justificatifs qui prouvent que le demandeur présente des raisons pertinentes pour que son dossier soit accepté. Bien entendu, dans le cas où cette option n’aboutit pas, le regroupement de crédit demeure la solution la plus sûre.
Suivre les différentes étapes pour monter son dossier de regroupement de crédits
Dans un premier temps, il est important de faire la demande de rachat de crédit auprès de l’organisme qui présente la meilleure offre. Une fois que cela est fait, il faut constituer le dossier avec les différentes pièces citées plus haut.
Une étape qui n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée, consiste à souscrire à une assurance pour appuyer la demande de regroupement de crédit. Rassurez-vous, rien ne vous oblige à souscrire à l’assurance auprès de l’organisme où la demande est adressée.
Passé cette étape, l’organisme qui fera le regroupement étudiera le dossier afin d’en analyser la pertinence. Dans le cas où le dossier est retenu, un délai de 14 jours est accordé au client, ce qui lui laisse le temps d’une éventuelle rétraction. Une fois le délai écoulé, les fonds sont débloqués pour permettre à l’emprunteur de rembourser ses prêts, désormais rassemblés en une seule mensualité, mais sur un délai rallongé.
Pour être sûr de faire le meilleur choix de l’institution financière qui opérera le rachat de crédit, il est préférable de se tourner vers un comparateur gratuit en ligne.
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