Tout savoir sur la résiliation de l’assurance habitation à la suite d’un déménagement

Résiliation d’une assurance habitation pour un déménagement : démarches et délai de préavis

Proposée par tous les assureurs (Crédit Agricole, Allianz, Assuréo, etc.), une assurance habitation est un moyen efficace pour couvrir les dépenses inhérentes aux éventuels dégâts qui affectent un logement. Habituellement, cette assurance est renouvelée de façon tacite par le propriétaire ou le locataire de l’habitation. Toutefois, un déménagement peut être un motif de résiliation de ce type de contrat. Vous avez au programme d’effectuer un changement de domicile et vous vous interrogez sur les démarches à effectuer ? Nous vous proposons de découvrir ici l’essentiel de ce qu’il y a à savoir à ce sujet.

Que prévoit la loi en cas de résiliation d’un contrat d’assurance habitation à la suite d’un déménagement ?

D’après le Code des assurances, le déménagement est un motif légitime qui peut justifier la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. En outre, on a les lois Chatel et Hamon qui visent un tant soit peu à en faciliter la résiliation. Ainsi, la loi Chatel contraint l’assureur à l’envoi par courrier d’un avis d’échéance. Ce dernier permet d’informer les intéressés de la date à laquelle ils peuvent résilier leur contrat.

Pour ce qui est de la loi Hamon, elle offre la possibilité de résilier l’assurance habitation lorsque la souscription à cette dernière remonte à 12 mois au minimum. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après l’envoi de la demande à la compagnie d’assurances. Le Code des assurances offre aussi la possibilité de rompre le contrat avant l’échéance d’une année, si l’intéressé se retrouve contraint d’effectuer un changement de domicile.

Il convient de souligner que la souscription à une assurance habitation est une obligation pour tout locataire ou propriétaire, et ce, sans condition de revenus. Ainsi, la résiliation est possible uniquement en cas de souscription à un autre contrat d’assurance. Par ailleurs, il faut aussi préciser que la résiliation du contrat ne se fait pas de façon automatique après un déménagement. En effet, si le propriétaire ou le locataire s’estime particulièrement satisfait de son assureur, il peut simplement procéder à un transfert des garanties de l’ancien contrat sur la nouvelle habitation. 

Résiliation assurance habitation déménagement

À quel moment peut-on résilier le contrat ?

En cas de changement de domicile, il est possible de résilier le contrat à tout moment. Cependant, l’idéal est de faire parvenir un préavis d’un mois à l’assureur. Pour ce faire, la meilleure des choses est à faire est d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurance au moins une trentaine de jours avant la date du changement de domicile. La lettre devra porter sur une résiliation immédiate du contrat au lendemain du déménagement. Il est préférable pour les intéressés de s’y prendre aussi tôt que possible afin de ne pas avoir à payer des mensualités inutiles qui pourraient affecter leurs finances.

Quelles sont les démarches à respecter pour la résiliation du contrat d’assurance habitation ?

Pour mener les démarches nécessaires à la résiliation du contrat d’assurance, il est indispensable de fournir certains documents. Il peut par exemple s’agir :

  • D’une facture de la nouvelle habitation,
  • D’un reçu du nouveau loyer,
  • D’un exemplaire du contrat de location du nouveau logement,
  • De l’état des lieux de l’ancien logement, etc.

Ces documents doivent être mis en pièces jointes à la lettre de résiliation qui sera envoyée à la compagnie d’assurances. Cette lettre devra entre autres contenir des informations telles que les coordonnées de l’assureur, de la personne qui déménage, la date du changement de domicile, etc. 

 Que faire après la résiliation du contrat d’assurance habitation ?

Vous l’avez compris, la loi prévoit un certain nombre de mesures à prendre pour résilier l’assurance habitation. Une fois cette démarche effectuée, il est important de chercher une nouvelle assurance qui répond à vos besoins. Pour cela, demandez un devis pour l’assurance de votre nouvelle maison . Ce devis vous permettra de comparer les différents types d’assurances  proposés par les assureurs et de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Grâce à la simulation d’assurance habitation en ligne, vous pouvez obtenir un devis en quelques clics.

Une fois que vous avez choisi l’assurance habitation qui vous convient, veillez à prendre note de tous les détails. Lisez attentivement les conditions générales, afin de comprendre exactement ce qui est inclus dans la couverture, les éventuelles franchises à payer et ce qui est exclu de la couverture.

Il est également important de vérifier si l’assureur propose des services supplémentaires comme un service d’assistance en cas de vol ou d’accident. Enfin, assurez-vous de bien comprendre les modes de paiement acceptés, afin de pouvoir choisir celui qui correspond à votre budget et à votre mode de vie.

Une fois que vous avez choisi une police d’assurance et signé avec un assureur, vous devrez payer votre première prime. Il est important de garder une trace des échéances et des montants à payer, vous pouvez ainsi éviter les retards de paiement et les pénalités.

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