La prime d’inflation, aussi nommée Prime de partage de la valeur ou prime Macron, se présente comme un dispositif fiscal qui donne la possibilité aux employeurs d’accorder à leurs salariés une prime exceptionnelle. Chaque année, les dates de versement et les modalités connaissent des modifications. Quelles sont les informations à retenir pour 2024 ? Comment se feront les versements ? Décryptage dans cet article.
Sous quelles conditions peut-on toucher la prime Macron en 2024 ?
La prime d’inflation est toujours appliquée, mais elle ne connaîtra plus d’exonération à partir de 2024 en ce qui concerne tous les salariés. Ainsi, les nouvelles modalités établies par le gouvernement se présentent comme suit :
- Paiement envisageable à tous les employés ;
- Exonération des cotisations sociales exception faite à la CSG et la CRDS ;
- Annulation de l’exonération d’impôt sur le revenu ;
- Non-changement des montants maximums et des conditions de versement.
Le versement de la prime pourrait se faire deux fois durant l’année suivant la limite des plafonds financiers qui sont de 3 000 euros ou de 6 000 euros et être déposée sur un plan d’épargne salariale. La prime peut donc profiter d’une exonération fiscale sur le revenu. En ce qui concerne les sociétés qui enregistrent des salariés en dessous de 50, la prime d’inflation demeure pour les employés dont le salaire est en deçà de trois fois SMIC. Elle est exonérée de cotisations fiscales, sociales et d’impôts sur le revenu.
La prime d’inflation est-il obligatoire ?
Le paiement de la prime Macron n’est pas obligatoire pour l’employeur tel que le précise le Ministère du Travail. En effet, ce dernier indique que les entreprises peuvent la verser. Les sociétés concernées par cette prime sont notamment :
- Tous les employeurs du droit privé (indépendants, mutuelles, syndicats, associations, fondations, etc.) ;
- Les EPIC : c’est le cas de INA, de RATP ou encore l’Opéra de Paris ;
- Les EPA (Établissements publics administratifs) : c’est le cas quand ils emploient du personnel du privé.
Pour finir, il est important de noter que la distribution de la prime Macron peut se faire, peu importe le nombre de salariés dont dispose l’entreprise.
À quelle date se fera le versement de la prime d’inflation ?
La prime d’inflation peut être versée deux fois à tous les salariés sur une année civile dans la limite établie par le gouvernement à partir de 2024. Le versement doit nécessairement apparaître sur une ligne, et suivant la raison de l’exonération associée, elle peut être spécifique sur le bulletin de paie du salarié. À noter que la prime est prévue suivant deux conditions. La première condition est celle d’un accord d’entreprise aussi nommé accord d’intéressement et la seconde condition est la décision prise par l’employeur ou la société. Lorsqu’il s’agit de la décision prise par l’employeur, c’est le CSE qui doit être consulté au préalable. Cependant, pour que le versement prévu par la loi soit possible, il faudrait qu’un tel comité existe.
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